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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Françoise Gatel
157 propositionss de loi signées
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12/02/2018 — Proposition de loi N° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Cosignataire
08/02/2018 — Proposition de loi N° 291 (2017-2018) tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale
Cosignataire
17/01/2018 — Proposition de loi N° 226 (2017-2018) visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Cosignataire
06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act
Cosignataire
14/09/2017 — Proposition de loi N° 719 (2016-2017) tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
Cosignataire (
9 commentaires)
01/08/2017 — Proposition de loi N° 703 (2016-2017) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Cosignataire
25/07/2017 — Proposition de loi N° 680 (2016-2017) visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé
Cosignataire
27/06/2017 — Proposition de loi N° 589 (2016-2017) visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Auteur
21/06/2017 — Proposition de loi N° 584 (2016-2017) relative aux certificats de décès
Cosignataire
23/05/2017 — Proposition de loi N° 561 (2016-2017) tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Cosignataire
02/03/2017 — Proposition de loi N° 449 (2016-2017) tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
Cosignataire
25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Cosignataire
11/01/2017 — Proposition de loi N° 291 (2016-2017) pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Cosignataire
20/12/2016 — Proposition de loi N° 249 (2016-2017) tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Cosignataire
02/12/2016 — Proposition de loi N° 177 (2016-2017) tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
Cosignataire
21/11/2016 — Proposition de loi N° 129 (2016-2017) tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle
Cosignataire
03/10/2016 — Proposition de loi N° 2 (2016-2017) visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes « fichées S » résidant dans leur commune
Cosignataire
16/09/2016 — Proposition de loi N° 834 (2015-2016) tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Cosignataire
09/09/2016 — Proposition de loi N° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence - master - doctorat
Cosignataire
08/08/2016 — Proposition de loi N° 818 (2015-2016) organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Cosignataire
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