Égalité et citoyenneté

Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’obligation, pour les organismes d’accueil, de désigner un tuteur pour les réservistes mineurs risque de s’avérer contreproductive. Soit les mineurs peuvent s’intégrer rapidement dans la structure et ils seront sollicités. Soit ils ont besoin d’un tuteur et dans ce cas-là, ...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : dans le respect de la charte insérer les mots : mentionnée à l’article 1 er Exposé sommaire : Amendement de précision

Alinéa 1, seconde phrase Supprimer les mots :, dans des conditions fixées par décret, Exposé sommaire : L’article 7 prévoit que Les modalités d’application de l’article 3 seront précisées par décret. Il n’est donc pas utile de faire référence audit décret dans l’article 3.

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : D’autres réserves thématiques peuvent être créées après avis du Haut Conseil à la vie associative prévu à l’article 63 de la loi n ° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 1 er fait mention de sections spécialisée et ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Elle comporte des réserves thématiques, parmi lesquelles figurent : Exposé sommaire : Selon la rédaction retenue par l’Assemblée nationale, la réserve civique « peut comporter » des sections spécialisées. Or, quatre sont mentionnées expressément, ce qui implique que la réserve civique comporte dès mainten...