Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Mme Françoise Gatel. Mme la rapporteur a indiqué que le code de la santé publique impose déjà aux médecins une obligation de signalement. Toutefois, néanmoins et cependant

Monsieur le président de la commission, vous avez raison, la rédaction des amendements de M. Milon et de Mme Meunier n’est sans doute pas parfaite, mais, pour ma part, à ce stade, je les voterai, en conscience.

Madame Rossignol, chacun a sa façon de présenter les choses. Historiquement, vous avez raison : la disposition en question avait bien été inscrite dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Ne disposant pas d’autre arme que l’humour devant un tel texte, je l’avais qualifié de cabinet de curiosités. Il s’apparentait à une gra...

Notre collègue évoquait tout à l’heure « un moment délicieux ». Je n’irai pas jusque-là, mais ce fut un remarquable débat démocratique, sur un sujet extrêmement complexe. Nombre d’entre nous auraient souhaité pouvoir panser toutes les plaies, même si nous savons que c’est impossible. Comme je l’ai dit en discussion générale, la République a le ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, notre République se doit de protéger tous les siens et tout particulièrement les plus faibles. Elle se doit de poser des interdits, de sanctionner les infractions, surtout les plus inacceptabl...

Madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nul n’a le monopole du cœur ou de l’indignation. Nul ici ne sous-estime la complexité du sujet, mais nul ici ne peut nier que chacun de nous porte comme un devoir, une conviction, une volonté la protection farouche de tous les mineurs. Aussi, sur un tel sujet, il app...

Je rejoins les interventions de Laurence Rossignol et Marie-Pierre de la Gontrie. Ce que nous touchons là, ce n’est pas le cœur du sujet, mais c’est l’immense difficulté dans laquelle celui-ci nous place, sa très grande complexité du fait même qu’il est de l’ordre de l’innommable, de l’indicible. Quoi de plus grave, dans une société, que de tou...

Au-delà de la difficulté, de la complexité du sujet, une espérance a été suscitée, celle de la sacralisation de l’enfance, tant attendue, et de l’affirmation d’un interdit. Des annonces ont donné à penser qu’un seuil d’âge pourrait être instauré. Les médias et l’opinion publique se sont enflammés. La rapporteur, Mme Marie Mercier, a exposé ave...

Que dire ? Il est tout bonnement impossible de se taire. Marie-Noëlle Lienemann vient de s’exprimer avec énormément d’émotion.

Chère collègue, si je peux simplement utiliser les mots que je veux, cela me facilitera la tâche. Chère Marie-Noëlle Lienemann, je comprends parfaitement le registre que vous avez employé. Mais il est dommage que vous n’ayez pu être présente lors de la discussion générale.

Je serais fort heureuse de pouvoir terminer mon propos ! Lors de la discussion générale, j’ai tenu, comme beaucoup d’entre nous, un propos qui était lourd, pour les hommes et les femmes que nous sommes : derrière les mots que nous employons, il y a des enfants, il y a des femmes, il y a des familles, et chacun d’entre nous a croisé des personn...

Je dois assumer la responsabilité qui est la mienne, et qui est semblable à la vôtre, et je ne donne de leçons de morale à personne ; mais jamais je n’oserai sortir d’ici en ayant fixé un seuil de treize ans que la société estimerait infranchissable, pour aller affronter des parents dont l’enfant, âgé de treize ans et demi ou de quatorze ans, a...

Jamais je ne le ferai, car, comme vous, je considère qu’un enfant est sacré. Comme vous, j’ai beaucoup réfléchi, beaucoup écouté ; et j’ai rejoint la proposition de Marie Mercier. Un enfant, c’est tellement sacré que, lorsque de telles atteintes sont commises sur un mineur, qu’il ait treize, quinze, seize, ou dix-sept ans, c’est à l’accusé de ...