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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
30 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, grâce à la qualité des rapporteurs et du président de la commission des lois, je lève le doute : le groupe Union Centriste votera ce texte avec conviction. Le Sénat s’était assigné comme objectif de dépasser frénésie et posture pour adapter la loi aux évolutions de la délinquance e...
À cette violence qui gangrène notre société, nous répondons par une loi ciselée et sécurisée juridiquement, voire apaisée sur l’article 24, qui a soulevé tant d’opprobre. L’article 24 est donc désormais cicatrisé. Il ne touche plus à la loi de 1881 sur la liberté de la presse et crée un nouveau délit de « provocation à l’identification » des p...
Cet amendement reprenant largement les observations de notre collègue Richard, je considère qu’il est défendu.
Je vais retirer l’amendement déposé par Hervé Marseille. Je pense que j’arriverai à le convaincre de la sagesse et de la pertinence des arguments du rapporteur et du ministre – il comprendra. Je suis favorable à l’amendement n° 347 et au sous-amendement n° 388, qui tend sagement à assortir la proposition du Gouvernement d’un caractère expérime...
Cette explication de vote vaudra pour l’ensemble de l’article. Avec beaucoup de respect pour chacun, il y a un lien entre le débat d’aujourd’hui et celui que nous avons eu hier sur les drones et la liberté de manifester. Sans provocation aucune, mes chers collègues, je ne dirai jamais que vous dites n’importe quoi, même si parfois certains pr...
Comme nombre d’entre nous, je rêve d’un monde empreint de sagesse, de bienveillance et de fraternité. Mais ce monde n’existe pas, même si nous nous efforçons, les uns et les autres, de le construire. Je souhaite rappeler d’où vient cet article. Nous devons oser nommer les choses, et parler de la violence et du détournement de la liberté, qu’on...
Quoi qu’il en soit, je salue le travail mené par les rapporteurs Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé pour essayer de trouver une solution extrêmement respectueuse de la liberté de la presse. Le Sénat est le garant des libertés. Je crois que vous avez su trouver, messieurs les rapporteurs, un équilibre entre, d’un côté, la sécurité et la prot...
Je suis très sensible à la question soulevée par Gisèle Jourda. Nous avons eu l’occasion de l’évoquer, monsieur le ministre, à la suite du rapport d’information fait par nos collègues Rémy Pointereau et Corinne Féret au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et intitulé L ’ A ncrage territorial de la sécurité inté...
Il a été beaucoup question de bon sens, ce matin, donc je ne voudrais pas rater cet épisode. Je me demande sincèrement avec bon sens pourquoi l’on parle de réductions automatiques de peine, alors même qu’il suffirait peut-être de prononcer des peines moins lourdes au moment du jugement. Il ne s’agit néanmoins que de mon bon sens tout à fait per...
Je souscris à l’objectif des auteurs des amendements et à l’intérêt porté à ce sujet. Je formulerai néanmoins plusieurs remarques. Rémy Pointereau, que je félicite à nouveau pour son rapport d’information conjoint avec Corinne Féret, l’a très bien dit : le principe de libre administration des collectivités prime. Lorsqu’il n’y a pas d’agent co...
Je voudrais saluer très sincèrement le travail de nos deux rapporteurs et du président de la commission des lois sur un texte d’une grande délicatesse et d’une grande exigence. Contrairement à mes collègues, comme quoi la même chose – mais s’agit-il vraiment de la même chose ? – peut être vue de manière différente, j’aime beaucoup l’intitulé q...
« Je comprends, je voudrais bien, mais je ne peux pas » : telle est en quelque sorte votre réponse, monsieur le ministre. Je compatis… Pour ma part, je préfère l’enthousiasme et la conviction du rapporteur, car il s’agit d’une vraie question, qui engage la tranquillité du voisinage. Les épaves qui traînent empoisonnent la vie des élus et donne...
« Je comprends, je voudrais bien, mais je ne peux pas » : telle est en quelque sorte votre réponse, monsieur le ministre. Je compatis… Pour ma part, je préfère l’enthousiasme et la conviction du rapporteur, car il s’agit d’une vraie question, qui engage la tranquillité du voisinage. Les épaves qui traînent empoisonnent la vie des élus et donne...
Je tiens à intervenir sur ce volet de la sécurité. Je pense que M. le rapporteur a bien veillé à professionnaliser, à sécuriser et à réguler le champ de la sécurité privée, qui est aujourd’hui une réalité dans notre pays. Encore une fois, celle-ci ne doit pas se substituer à la fonction régalienne de sécurité de l’État, qui est bien autre chos...
Je tiens à intervenir sur ce volet de la sécurité. Je pense que M. le rapporteur a bien veillé à professionnaliser, à sécuriser et à réguler le champ de la sécurité privée, qui est aujourd’hui une réalité dans notre pays. Encore une fois, celle-ci ne doit pas se substituer à la fonction régalienne de sécurité de l’État, qui est bien autre chos...
Je vous remercie, madame la présidente. Je sais que vous êtes très attentive aux sollicitations des sénateurs, mais, tout à l’heure, j’ai déjà demandé la parole et vous ne m’avez pas vue.
Je vous remercie, madame la présidente. Je sais que vous êtes très attentive aux sollicitations des sénateurs, mais, tout à l’heure, j’ai déjà demandé la parole et vous ne m’avez pas vue.
C’est pour cela que j’ai précisé que j’étais certaine que vous étiez très attentive, madame la présidente. Quoi qu’il en soit, je souscris pleinement aux propos de notre collègue Loïc Hervé : une telle mesure relève à la fois de la sécurité et de la visibilité. Les agents de sécurité privée doivent maîtriser la langue française – nous en avon...
C’est pour cela que j’ai précisé que j’étais certaine que vous étiez très attentive, madame la présidente. Quoi qu’il en soit, je souscris pleinement aux propos de notre collègue Loïc Hervé : une telle mesure relève à la fois de la sécurité et de la visibilité. Les agents de sécurité privée doivent maîtriser la langue française – nous en avon...
Je salue avec beaucoup de gravité cet amendement présenté par notre collègue Laurent Duplomb avec sincérité et conviction. Monsieur le ministre, mon collègue Daniel Gremillet l’a rappelé, au-delà du risque sanitaire que font courir ces intrusions, il existe une spécificité, une exception, en matière d’urbanisme, liée à l’activité agricole. J’...
