Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Vous évoquez une possibilité, monsieur Marie, mais il s’agit bien d’une obligation. J’aimerais que nous guérissions de l’esprit d’obligation de la loi NOTRe qui nous a coûté très cher. Ce n’est pas le rôle d’une assemblée délibérante. Rien n’empêche aujourd’hui un maire, avec son conseil municipal, d’organiser des réunions publiques et des séa...

Vous évoquez une possibilité, monsieur Marie, alors que l’amendement tend à prévoir une obligation ! Il est en effet prévu d’instaurer, au moins une fois par an, une séance de questions orales au sein des assemblées. Cet esprit d’obligation nous a coûté très cher dans la loi NOTRe, et j’aimerais que l’on guérisse d’une telle tendance. Très sin...

S’agissant de cet amendement, personne n’a dit ici que les choses allaient bien. Par ailleurs, je pense que les sénateurs sont très vertueux, mais que les élus locaux le sont tout autant. Ceux qui ne le sont pas se voient rapidement renvoyés chez eux. Chère Sylvie Robert, pouvez-vous nous rappeler le taux de participation dans la ville de Ren...

Qui pourra me convaincre que l’électeur ne venant pas voter se rendra, une fois par an, à la séance du conseil municipal à la mairie ? Cessons de nous illusionner avec des choses qui ne fonctionnent pas ! Comme nombre d’entre vous, j’ai été maire. Pardonnez-moi d’évoquer mon expérience personnelle. Tous les samedis matin, j’avais une permanenc...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Telle est la raison pour laquelle j’ai voté la loi NOTRe. Je l’assume totalement. Et j’ai défendu la loi Engagement et proximité.

Malgré la rectification, l’objet de cet amendement est identique à celui de l’amendement précédent. J’émets donc un avis défavorable.

Tout d’abord, nul ne nie ici la réalité de la consultation et de la concertation ! Pour avoir fait un rapport sur les communes nouvelles et avoir traversé toute la France, j’en suis bien consciente. Sans doute, certains élus font un peu d’entre soi et d’autres, pour des raisons liées aux relations humaines, sont favorables ou hostiles à une te...

Vous savez bien que nous n’aimons pas les seuils. Toutefois, les municipalités de moins de 80 000 habitants peuvent créer des conseils de quartier si elles le souhaitent. Nous pouvons donc considérer que l’amendement est satisfait. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorab...

Je félicite Mme Di Folco de son intuition : c’est exactement cela ! Elle a été attentive à ce que j’ai dit plus tôt à M. Blanc, à savoir que son amendement serait satisfait par l’avis favorable que nous émettrions sur celui-ci.

Mon cher collègue, j’entends bien votre propos ; votre dernier argument, néanmoins, ne me semble pas pertinent, puisque, en l’espèce la libre administration n’a pas lieu d’être : la loi impose que les règlements intérieurs des collectivités comprennent des mesures d’ouverture à l’opposition. Des droits spécifiques sont même prévus pour les grou...

Mon cher collègue, vous avez très bien expliqué la problématique qui vous préoccupe et que nous devons entendre. Il faut essayer de trouver une solution. Toutefois, votre proposition soulève plusieurs questions. Premièrement, l’adoption de cet amendement conduirait à exclure de la chambre des territoires des membres du conseil exécutif sans q...

Les conseils de développement sont en effet des lieux de démocratie participative intéressants. Nous avons beaucoup débattu de ce sujet, cher Éric Kerrouche, en examinant le projet de loi Engagement et proximité. Nous étions tombés d’accord sur un seuil ; je souhaite que nous nous y tenions. Réinventer un seuil est toujours un exercice aussi p...

Le présent amendement vise à renforcer les prérogatives des communes d’une communauté de communes en matière de scission de l’intercommunalité. Je rappelle que la loi Engagement et proximité a permis aux communes prises dans des mariages forcés qui se révèlent des échecs particulièrement cuisants, dès lors qu’elles répondent à un certain nombr...

Madame la ministre, si deux exemples ont été cités, c’est qu’il est plus facile de s’appuyer sur des cas concrets. Il s’agit non pas de modifier, mais de préciser la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Je ne défends ni le mariage ni le divorce : je n’ai pas de religion sur le sujet. Il importe néanmoins, vous avez parfaitement raison, que chacun soit responsable et bien informé. Il ne faut pas croire, chers collègues, que c’est uniquement parce que deux personnes seraient en conflit qu’il y aurait des demandes de scission. Il appartient au p...

Chers collègues, ces deux amendements identiques visent à donner à la conférence des maires un pouvoir excessif. Je rappelle qu’il existe déjà une réunion de concertation entre les différentes instances pour préparer les choses. Pour autant, la décision appartient aux assemblées délibérantes. Je demande donc le retrait de ces amendements ident...

Chers collègues, ces deux amendements identiques visent à donner à la conférence des maires un pouvoir excessif. Je rappelle qu’il existe déjà une réunion de concertation entre les différentes instances pour préparer les choses. Pour autant, la décision appartient aux assemblées délibérantes. Je demande donc le retrait de ces amendements ident...

Comme M. Marie, je déclare ma foi et ma confiance dans l’intelligence territoriale et la libre administration des territoires, mais je n’arrive pas du tout aux mêmes conclusions que lui : selon moi, tout cela participe du règlement intérieur. Il appartient donc aux EPCI de s’organiser comme ils le souhaitent. Par conséquent, je demande le retr...

Comme M. Marie, je déclare ma foi et ma confiance dans l’intelligence territoriale et la libre administration des territoires, mais je n’arrive pas du tout aux mêmes conclusions que lui : selon moi, tout cela participe du règlement intérieur. Il appartient donc aux EPCI de s’organiser comme ils le souhaitent. Par conséquent, je demande le retr...

La montagne, en soi, n’est pas une compétence. Le champ n’est pas défini. Il ne me paraît pas nécessaire de contraindre les assemblées délibérantes à donner des compétences aux exécutifs locaux pour tout ce qui a trait aux enjeux de montagne. Une telle obligation me semble très large. Il faut plutôt laisser à chaque collectivité la liberté de ...