Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement vise à modifier le périmètre de l’intérêt communautaire. La commission des lois a apporté un certain nombre de souplesses en matière de territorialisation. Par ailleurs, la rédaction qu’elle a proposée, que le Sénat a adoptée et qui figure dans la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales de MM. Ph...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait, tant dans l’évolution souhaitée que dans le délai fixé.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui est satisfait, tant dans l’évolution souhaitée que dans le délai fixé.

La commission émet un avis défavorable, compte tenu des amendements que nous avons adoptés précédemment, en particulier sur l’intérêt communautaire.

La commission émet un avis défavorable, compte tenu des amendements que nous avons adoptés précédemment, en particulier sur l’intérêt communautaire.

La problématique étant la même que précédemment, l’avis de la commission reste inchangé : c’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

La problématique étant la même que précédemment, l’avis de la commission reste inchangé : c’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Peut-être est-ce pour la bonne cause, monsieur le président… Toutefois, comme sur les précédents amendements, la commission émet un avis défavorable.

Peut-être est-ce pour la bonne cause, monsieur le président… Toutefois, comme sur les précédents amendements, la commission émet un avis défavorable.

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Cette conférence est une avancée, qui permet de renforcer les liens entre acteurs locaux et services déconcentrés. C’est plutôt « très tendance ».

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Cette conférence est une avancée, qui permet de renforcer les liens entre acteurs locaux et services déconcentrés. C’est plutôt « très tendance ».

La commission est extrêmement favorable à cette proposition. Chacun connaît les difficultés des communes pour conduire des opérations d’urbanisme et recueillir, dans ce cadre, un avis harmonieux et cohérent de tous les services de l’État. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement, qui fait suite à des propositions de Rémy P...

La commission est extrêmement favorable à cette proposition. Chacun connaît les difficultés des communes pour conduire des opérations d’urbanisme et recueillir, dans ce cadre, un avis harmonieux et cohérent de tous les services de l’État. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement, qui fait suite à des propositions de Rémy P...

Je comprends la nécessité de faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens sur ces questions de répartition de compétences. Sans doute cela serait-il utile… Pour autant, la conférence de dialogue que nous venons de créer est surtout destinée à intervenir dans le cadre de la gestion d’opérations liées à l’urbanisme. L’intention est donc bonne...

Je comprends la nécessité de faire de la pédagogie auprès de nos concitoyens sur ces questions de répartition de compétences. Sans doute cela serait-il utile… Pour autant, la conférence de dialogue que nous venons de créer est surtout destinée à intervenir dans le cadre de la gestion d’opérations liées à l’urbanisme. L’intention est donc bonne...

Ces amendements identiques portent sur une demande de création d’un code de la montagne. Ils sont satisfaits par l’article 79 de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Il appartient maintenant au Gouvernement d’établir un tel code, ce qui irait dans le sens d’une simplification. Considérons donc ces amendements comme un pense-bête à ...

Ces amendements identiques portent sur une demande de création d’un code de la montagne. Ils sont satisfaits par l’article 79 de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Il appartient maintenant au Gouvernement d’établir un tel code, ce qui irait dans le sens d’une simplification. Considérons donc ces amendements comme un pense-bête à ...

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Cher collègue, vous souhaitez que la participation des services déconcentrés à l’objectif de différenciation soit plus importante. Votre volonté est juste, et nous la partageons. Toutefois, il nous semble que le dispositif de votre amendement relève davantage du niveau réglementaire. Il convient également de rappeler que nous avons, par des po...