Interventions en commissions de Françoise Gatel

Cet article est le seul où l'on introduit la notion de patient en phase avancée ou terminale. Le laisser en l'état, c'est rouvrir le débat et la polémique.

Pour les professionnels de la médecine, l'effet secondaire est scientifiquement défini. Pour le profane, l'effet secondaire signifie que la sédation profonde accélère le processus qui conduit à la mort. Dès lors qu'on lui ôte sa connotation médicale, le terme « secondaire » éclaire les non-initiés et met fin aux polémiques.

Les délégués se voient donner du temps pendant lequel il leur appartient de former leurs suppléants afin d'éviter toute rupture dans la représentation, comme dans la chaîne de production.

Le groupe UDI-UC votera contre cette proposition de loi en raison de la mission Igas-IGF, ce qui n'enlève rien à la qualité du rapport.

Ce texte, destiné à assurer une fin de vie apaisée, pose la question de l'inégalité d'accès aux soins palliatifs, mais aussi celle du rôle et de la finalité de la médecine - encore considérée comme essentiellement curative. Il présente l'avantage de sécuriser l'équipe soignante, qui limite la souffrance. L'article 3 est d'une autre nature et s...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité des auditions. Le texte peut sembler insuffisant mais il sécurise l'équipe soignante et affirme le droit de chacun à une fin de vie apaisée et sans souffrance.

Je ferai la même remarque sur « la personne de confiance ou, à défaut, de la famille... » Cela ne fait-il pas prendre des risques de recours ? La procédure collégiale est une bonne chose ; mais si vous précisez qu'il faut réunir l'ensemble de l'équipe soignante, que se passera-t-il s'il manque l'un de ses membres ?

Je suis heureuse de partager cette audition avec M. André Laignel. J'aborderai le sujet des collectivités locales à l'aune des mutations sociétales et économiques de notre pays, qui conduisent à interroger la pertinence et l'efficacité de l'organisation territoriale. Il est gênant d'envisager de réformer cette dernière sans même s'interroger su...

Je crois beaucoup à l'évolution des esprits. Les nouveaux élus ont un véritable souci d'efficacité et de pertinence. Les contraintes budgétaires sont une difficulté, mais aussi un atout pour encourager les regroupements. L'AMF a identifié 258 projets de communes nouvelles qui représenteraient entre 600 et 1 000 communes. Ne confondons pas vites...

Je ne crois pas que les élus soient de mauvaise foi. Vice-présidente de l'association des maires de France, je recommande une approche raisonnée pour corriger une loi très généreuse mais irréaliste. Il aurait fallu avoir le courage de dire que, quoique légitimes, les objectifs des associations ne pouvaient être tous atteints. Une stabilisation ...

Je suis un peu surprise qu'il y ait soudainement urgence alors que la proposition de loi initiale date de 2006. L'urgence n'empêche pas de vouloir être exhaustif. L'amendement proposé par notre collègue acte un fait de société. Je m'interroge cependant sur la façon de définir le concubinage. Il faut être précis pour sécuriser le texte.

Il s'agit incontestablement d'une proposition de loi humaniste mais je suis gênée par la formule considérant que le coût n'est sans doute pas « hors de proportion pour les entreprises ». Il serait intéressant de regarder plus globalement les congés auxquels les salariés ont droit et de trouver une solution dans ce cadre.

Il s'agit incontestablement d'une proposition de loi humaniste mais je suis gênée par la formule considérant que le coût n'est sans doute pas « hors de proportion pour les entreprises ». Il serait intéressant de regarder plus globalement les congés auxquels les salariés ont droit et de trouver une solution dans ce cadre.

Je souhaiterais, à travers cet amendement, évoquer la question du financement des Clic par les communes ou les intercommunalités alors qu'il s'agit là d'une compétence de l'échelon départemental.

Je souhaiterai rebondir sur la misère constatée en campagne, qui va bien au-delà de la pauvreté que nous avons évoquée. La désespérance dans les campagnes nourrit d'ailleurs la contestation des institutions politiques et une forme d'isolement moral qui frappe un nombre croissant de nos compatriotes. En outre, la mobilité au sein du parc social ...

Vous avez évoqué le zonage au sujet des notaires. Je m'étonne que l'on ne se pose pas la question à propos des médecins, dont les problèmes me semblent bien plus urgents à résoudre que ceux des notaires ! Je partage par ailleurs ce qui a été dit à propos des professions réglementées. Concernant les autocars, j'ai les mêmes convictions sur la n...

Vous avez évoqué le zonage au sujet des notaires. Je m'étonne que l'on ne se pose pas la question à propos des médecins, dont les problèmes me semblent bien plus urgents à résoudre que ceux des notaires ! Je partage par ailleurs ce qui a été dit à propos des professions réglementées. Concernant les autocars, j'ai les mêmes convictions sur la n...

Le montant des économies de gestion préconisées par la Cour est à la fois rassurant et inquiétant. Nous voyons bien qu'il est nécessaire de travailler à la rationalisation des 37 institutions de retraite complémentaire mais ces acteurs ont aussi des salariés attachés à la défense de leur poste de travail. Plus généralement, il me semble qu'en t...

Je me félicite que notre délégation se soit saisie de ce sujet mais les réponses sont complexes, d'autant que les circonstances actuelles sont particulières. En Ille-et-Vilaine, la commission chargée de répartir la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), composée d'élus, siège à la préfecture. Cette commission a affecté des crédit...

Eh oui !