Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

C’est exact.

Monsieur le ministre, le délit d’apologie du terrorisme est prescrit au bout de sept ans lorsqu’il est commis sur internet et de cinq ans lorsqu’il est commis sur un autre support. Des différences de traitement existent donc déjà.

Absolument !

Au sein de la commission, nous avons suivi le principe voulant que tout ce qui est possible sans la loi ne nécessite pas de légiférer. Or le code général des collectivités territoriales permet au CESER de se saisir lui-même, d’émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la région, y compris sur la demande du président d’...

Je félicite et remercie notre collègue René Danesi de cette excellente précision, qui vient compléter le titre du chapitre. La commission émet un avis favorable.

Où va-t-elle en vacances ?

C’est vrai !

Voilà !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Mon cher collègue, j’ai beaucoup apprécié votre proposition et je confirme qu’elle n’est pas ringarde du tout. Je suis heureuse que vous ne sacrifiiez pas à l’éloge de la différence. Toutefois, si cet amendement relève d’une bonne intention, il me semble préférable de laisser aux établissements la liberté d’instaurer le port obligatoire d’un u...

Moi aussi !

Mon cher collègue, je vous félicite de votre franchise. Plusieurs amendements tendant à établir la majorité à seize ans ont été déposés sur ce projet de loi, mais par petites touches, et non de la manière dont vous le faites. Toutefois, vous comprendrez que je fasse preuve de cohérence. L’adoption de cet amendement modifierait en effet considér...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Madame la présidente, avec votre permission, je saluerai d’abord les jeunes qui se trouvent dans les tribunes et qui, pour reprendre l’expression de Sophie Primas, vice-présidente de la commission spéciale, portent le plus bel uniforme de la République, à savoir l’écharpe tricolore.

Avec l’amendement n° 629 rectifié, nous entamons un volet très sérieux de notre discussion, qui sera vraisemblablement animée… Il n’est pas dans mes intentions d’être désagréable, …

… mais il m’arrivera de contrarier certains d’entre vous, mes chers collègues, ou vous-même, monsieur le ministre. L’examen de l’article 14 bis sera l’occasion d’approfondir la question de l’instruction en famille. Je rappelle qu’il s’agit là d’une liberté constitutionnelle et qu’un certain nombre de familles ont fait le choix de scolar...

Un certain nombre d’enfants ont des phobies scolaires, mais sont capables de se développer en dehors des programmes standards. On peut évoquer ici, sans faire de publicité, les pédagogies Freinet et Montessori, dont personne ne saurait discuter la pertinence.

Restons toutefois lucides : on note aujourd’hui un dévoiement de ces possibilités d’instruction en famille, qui ne doit pas masquer le sérieux d’un grand nombre de familles que j’ai rencontrées tout au long de l’été, comme plusieurs de mes collègues. Il n’est qu’à voir les chiffres : en 2008, on recensait environ 13 000 enfants scolarisés en f...

Ce n’est pas trop long ! Le sujet est grave et j’aborde toute la question de l’école.

Aujourd'hui, l’éducation nationale a pour obligation de procéder à un contrôle annuel, lequel n’a pas systématiquement lieu. Pourquoi ? On constate dans la loi un flou sur le lieu du contrôle, soit en famille, soit dans un autre lieu désigné par l’éducation nationale. Cette imprécision a été relevée en 1998 par le Sénat, qui a souligné le risqu...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Monsieur Labbé, je ne suis pas candidate à l’élection présidentielle…