Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Il s’agit d’une demande d’association des communes aux décisions d’ouverture et de fermeture d’écoles ou de classes. Nous en avons parlé avant la suspension, donc je ne répéterai pas mon argumentation. Il me semble qu’une concertation est d’ores et déjà prévue, même si, qualitativement, elle doit être améliorée. Je demande donc le retrait de ce...

Absolument !

Ces deux amendements me donnent l’occasion d’expliciter ce que nous avons voulu faire. Les auteurs des amendements estiment que l’article que nous avons introduit serait de nature à remettre en cause le caractère national des diplômes et des formations. Ce n’est pas ce que nous avons fait. Nous avons voulu renforcer le rôle des régions en mat...

Madame la ministre, mais nous arrivons là à un point de désaccord, car nos conceptions respectives de la différenciation diffèrent, si je puis dire. Selon vous, l’État devrait conduire les concertations et informer les opérateurs de ses décisions. Or, rappelez-vous que, avant la suspension, nous avons beaucoup parlé de pseudo-concertations ent...

Les régions aussi !

Mme Françoise Gatel, rapporteur. À enrichir !

Je n’ai jamais dit ça !

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Cet amendement est quasiment identique à ceux dont nous venons de débattre. Par conséquent, nous émettrons le même avis : demande de retrait ou avis défavorable.

Tout à fait !

Très bien !

Cet amendement vise à autoriser l’adaptation du calendrier scolaire en fonction des réalités locales. Comme vous l’avez rappelé, mon cher collègue, le Conseil constitutionnel a jugé que de telles dispositions relevaient du domaine réglementaire. J’émets par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président !

Il s’agit d’un amendement qui, initialement, était déposé par le président de la commission de la culture. Il vise à donner au schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Sresri) une dimension programmatique et pluriannuelle, afin d’offrir davantage de visibilité sur les places à créer dans les établissement...

Il est question ici des contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, et notamment de leur rôle en matière de reconversion. Je ne connais pas de région qui n’intègre pas les secteurs en développement et les secteurs créateurs d’emplois dans ses orientations stratégiques. Je ne pense pas que la ...

Les auteurs de cet amendement soulignent la nécessaire articulation, coordination et communication entre tous les acteurs contribuant aux politiques publiques, que ce soit l’État ou les collectivités locales. Toutefois, l’élaboration par le préfet d’un rapport annuel sur les relations entre les services déconcentrés de l’éducation nationale et...

Mon cher collègue Michel Savin, chacun de nous ici connaît l’intérêt que vous portez, à juste titre, et avec d’autres – je pense à Claude Kern –, au sport en tant que facteur essentiel d’éducation, de socialisation, de santé et de bien-être, et combien vous redoublez d’efforts, chaque fois que vous le pouvez, pour favoriser une juste reconnaiss...

Ma chère collègue, vous proposez d’accorder, à titre expérimental, le chef de filât aux départements en matière d’éducation artistique et culturelle. Nous savons qu’un certain nombre d’acteurs contribuent à cette politique. Votre proposition n’a fait l’objet d’aucune remontée de terrain de la part des associations d’élus et des élus locaux, ma...

Ce schéma départemental de la solidarité territoriale s’inscrit bien dans le champ des compétences des départements. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a récemment publié un rapport sur les métropoles, qui encourage la coopération entre les territoires au sein d’un département. Votre proposition est fort in...

Nous abordons la question du volet financier, si je puis dire, en tout cas du calcul des compensations financières liées au transfert des routes. Plusieurs amendements ont été déposés sur ce sujet. Le souhait que vous formulez, madame Berthet, est satisfait par la rédaction de l’article 6, celui-ci prévoyant des modalités spécifiques de calcul...