Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Il y a deux manières de voir les choses : soit nous continuons de faire les grincheux, soit nous prenons conscience que personne ici ne remet en cause l’intercommunalité, laquelle a été inventée par les élus il y a longtemps. Avant même l’instauration de l’intercommunalité telle que nous la connaissons, les élus ont en effet créé, de leur propr...

Très bien !

Je rends grâce à Mme la ministre pour cette proposition, car de nombreuses communes sont concernées par cette question des biens abandonnés, aussi appelés « biens sans maître ». Avec cet amendement, le Gouvernement propose d’élargir le champ des zones dans lesquelles un délai de dix ans sera suffisant pour qualifier un bien de « bien sans maît...

Cet amendement apporte une solution qui va beaucoup intéresser les communes : elles pourront obliger les propriétaires à entretenir des terrains qui ne le sont pas, même quand une partie du terrain est bâtie. L’avis est donc très favorable.

L’idée de cet amendement est tout à fait intéressante, mais le mode opératoire proposé pose un certain nombre de questions. Ainsi, il y aurait un droit de priorité pour les propriétaires voisins de parcelles forestières situées en zone de montagne, dès lors que ce bien a été acquis selon la procédure relative aux biens sans maître. Cela crée u...

Absolument !

Cet amendement vient corriger une disposition qui a fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel. Il tend à restaurer l’égalité entre les locataires de biens, que ces derniers aient fait l’objet d’une expropriation ou non. L’avis est donc favorable.

Cet amendement vise à ce que soit déléguée aux maires la compétence d’attribuer des autorisations d’occupation du domaine public en lien avec les jeux Olympiques. J’entends votre préoccupation, mon cher collègue. Toutefois, des engagements ont été pris dans le contrat de ville hôte signé avec le Comité international olympique (CIO) pour l’obte...

Défavorable, monsieur le président.

Notre collègue Jean-Marie Mizzon pose une question intéressante, mais il me semble que l’administration est déjà censée, en vertu de l’article L. 135 B du code des procédures fiscales, communiquer au maire les rôles généraux des impôts directs locaux, ainsi que le montant de l’impôt non recouvré par redevable. Nul besoin, par conséquent, d’une...

La question, fort compliquée et parfois même très délicate, des chemins ruraux se pose de façon récurrente. Nous avons tous eu vent d’histoires de famille portant sur un chemin de village que tout le monde a oublié, mais qui est l’objet d’un conflit transmis de génération en génération. La commission a adopté quelques amendements relatifs aux ...

Il s’agit d’amendements très œcuméniques, si je puis dire, puisqu’ils sont portés par des collègues issus de groupes politiques différents. Effectivement, c’est une bonne idée qu’un EPCI membre d’un pôle métropolitain puisse faire profiter de son ingénierie. L’avis est favorable.

Je soutiens ce que vient de dire M. Burgoa. Madame la ministre, pour avoir été maire d’une commune, à seize kilomètres de Rennes, où l’on construit aussi des logements sociaux, je peux vous le confirmer : le stationnement de ces véhicules pose d’énormes problèmes. Dans les grandes villes, possédant de vastes réseaux de transports collectifs, ...

Je suis en désaccord avec mon collègue Salmon. Depuis que nous débattons de ce sujet extrêmement important, on voit bien combien la commission a réfléchi pour formuler des propositions équilibrées, respectueuses du droit de chacun, mais aussi empreintes de réalisme et de pragmatisme. En l’occurrence, sa position me paraît pertinente. Par aille...

Absolument !

C’est vrai !

Très bien !

Bravo !

Très bien !

Je suivrai naturellement l’avis de la commission. Je veux insister sur l’observation de M. le rapporteur. Dans mon département d’Ille-et-Vilaine, qui se situe à l’autre bout de la France par rapport aux régions qu’il a nommées, le même problème se pose : chacune des quatre communes d’un territoire a dû rédiger un contrat de travail pour le mêm...