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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Gatel
3131 interventions trouvées.
Cet amendement de notre collègue Agnès Canayer, qui connaît bien la problématique des communes nouvelles pour avoir été récemment rapporteur d’une proposition de loi sur le sujet, est extrêmement important. Un certain nombre de créations de communes nouvelles a été fragilisé à la suite de contentieux liés à un défaut de respect de la procédure...
Absolument !
Très juste !
L’ensemble de ces amendements vise la nécessité de consulter, d’une manière précise, les citoyens concernés par la création d’une commune nouvelle. À cet instant, je veux très sincèrement remercier le ministre Sébastien Lecornu d’avoir permis, avec le rapporteur Agnès Canayer et en parfaite concertation avec l’Assemblée nationale, que l’on pro...
Absolument !
Bien sûr !
Je voudrais procéder à quelques rappels ponctuels. Nous avons eu ce débat intense, légitime et sérieux à la fin de l’année dernière, et nous avons voté contre cette proposition, mais pas parce que certains sénateurs ici feraient fi de la démocratie ou considéreraient qu’on ne doit pas associer les citoyens aux décisions. M. le ministre a expl...
Ce n’est déjà pas mal !
Absolument !
Très bien !
Très vrai !
Mon cher collègue, vous demandez que le quorum applicable aux délibérations du conseil municipal ne soit exigé que pour les questions budgétaires ; je rappelle qu’une souplesse est déjà prévue lorsque le quorum n’est pas atteint, via la possibilité de convoquer de nouveau le conseil sans obligation de quorum. Cet état du droit nous semb...
Non !
Non !
Ma chère collègue, la commission des lois n’a pas demandé la suppression des conseils de développement, qui restent facultatifs. Le présent article a pour objet de donner aux élus locaux la liberté de s’organiser pour ce qui concerne certaines informations d’une manière adaptée à leur territoire. Nous avons réintroduit, dans le pacte de gouvern...
Je ferai une intervention générale, puisque l’ensemble de ces amendements concernent le même sujet. Mes chers collègues, je le dis avec sincérité, j’apprécie beaucoup les débats que nous avons. Chacun défend ses convictions. Depuis que nous examinons ce texte, les longues heures, de jour comme de nuit, que nous avons passées ensemble sont la p...
Je vous laisserai, monsieur le ministre, le soin de vous faire l’excellent avocat du Gouvernement ! Nous serions les plus grands ennemis de l’intercommunalité et les adversaires de la démocratie participative. Mes chers collègues, je le dis avec beaucoup d’honnêteté, tout ce que nous avons fait vise à améliorer la démocratie représentative, en...
J’ai, comme beaucoup d’autres, rencontré personnellement l’excellent président de la Coordination nationale des conseils de développement. Je lui ai indiqué que nous reconnaissions la valeur de toutes les instances de démocratie participative. Quoi qu’il en soit, nous ne tenons pas notre légitimité de droit divin ou de droit républicain ! L’af...
Absolument !
