Interventions de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, je voudrais vous apporter tout mon soutien pour l’action que vous conduisez en faveur de l’école – je crois qu’elle fait l’unanimité – et dans ces moments particulièrement délicats et difficiles. L’amendement qui a été présenté par nos collègues, c’est le marronnier de cette période budgétaire – nous avons déjà eu ce déba...

Je vous remercie !

Très bien !

Très bien !

On le voit depuis le début, cette histoire d’eau et d’assainissement n’est pas du tout assainie, elle est même un peu empoisonnée. Au-delà du fait que l’Assemblée nationale a rejeté notre proposition, qui était pourtant pertinente, on mesure les dégâts collatéraux sur les finances des collectivités territoriales. J’entends, monsieur le ministr...

Au Sénat, on apprend à être raisonnables et à faire des propositions soutenables. Tel est le cas de cet amendement. Les règles d’attribution de la DSR aux communes nouvelles ont été modifiées en 2018 alors que ces dernières n’en avaient pas été informées au moment de leur création. Les pertes de dotation peuvent aller jusqu’à 680 000 euros pou...

Ce n’est pas un gadget !

Tout à fait !

Concernant la DGF, je me réjouis du lissage des écarts entre habitants des villes et des champs : on a enfin gommé la survalorisation de l'habitant des champs puisque la DGF varie selon la catégorie à laquelle appartient l'intercommunalité. Dans la discussion sur la réforme des finances locales, le silence est assez général sur le fonds nation...

J'aimerais, Monsieur le ministre, vous interroger sur la décentralisation de la politique du logement.

J'abonde dans le sens de mon collègue Fichet, et il ne s'agit pas d'une mafia bretonne ! Dans certains territoires ruraux, le tourisme est une ressource économique de première importance. Les Vieilles Charrues sont une initiative fabuleuse. Des dépenses supplémentaires en matière de sécurité fragiliseraient les équilibres financiers. Des com...

Au nom des sapeurs-pompiers volontaires de mon département, je voudrais remercier le Sénat et particulièrement notre collègue Catherine Troendlé pour leur soutien. Être sapeur-pompier volontaire, cela témoigne d'un engagement remarquable et exceptionnel. En outre, il s'agit d'un modèle économique pertinent, d'autant que les sapeurs-pompiers v...

Très bien !

Mme Françoise Gatel. Pour illustrer une explication, il faut toujours un exemple. Or je suis un exemple vivant…

… de ces nouveaux joueurs. Moi qui n’avais jamais joué au loto auparavant, j’ai acheté des tickets de loto du patrimoine, obligeant le buraliste à m’expliquer comment cela marchait. Monsieur le secrétaire d’État, le patrimoine est non seulement un héritage, mais, pour nombre de territoires, en particulier les territoires ruraux, le seul levie...

Cet amendement du groupe Union Centriste, déposé sur l’initiative de son président, Hervé Marseille, vise à étendre le régime fiscal en faveur du mécénat aux sociétés de capitaux détenues exclusivement par les collectivités territoriales. En effet, de nombreuses collectivités font aujourd’hui le choix de confier à des sociétés publiques locales...

Il s’agit de supprimer les alinéas 4 à 8, qui précisent la nature des dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la TEOM. Cette disposition est contraire à la nature fiscale de la TEOM, qui est un impôt ; il n’y a donc pas lieu d’affecter les recettes aux dépenses. Ces dispositions rapprochent le régime de la TEOM de celui de la ...

Défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Du XXIe siècle !