Interventions de Françoise Gatel

Monsieur le secrétaire d’État, je vous souhaite, comme mes collègues, la bienvenue. À cette occasion, permettez-moi de vous faire une recommandation : il serait bon de rompre avec une tradition du Gouvernement, celle de rejeter les propositions de loi extrêmement pertinentes du Sénat. Le Gouvernement s’étant engagé à moins de verticalité, à plu...

Il m’est arrivé pendant les graves manifestations contre la loi Travail de me trouver à Rennes. Il est dommage que nous n’ayons pas été plus nombreux à arpenter cette ville le samedi matin. Pendant trois semaines, les vitrines des rues du centre-ville ont été remplacées par des planches de bois, les commerçants ont fermé boutique, car ils étaie...

J’ai entendu des gens dire qu’ils avaient envie d’aller manifester pour défendre leurs idées, mais qu’ils n’osaient pas le faire, car ils avaient peur. Ces gens sont parfois les premières victimes de ceux qui cultivent une violence n’ayant qu’un objectif : desservir et détruire la démocratie. Il me semble que notre démocratie, qui est aujourd’...

Mme Françoise Gatel. Excusez-moi de dépasser mon temps de parole. Cela m’arrive tout comme à vous lorsque vous êtes dans l’hémicycle, monsieur le président !

On voit bien que le sujet est complexe et mérite d'être traité au travers de plusieurs prismes. La question de la pédophilie est douloureuse, les travaux conduits par Marie Mercier l'ont montré. Chacun, ici, l'a dit : la société ne peut pas fermer les yeux sur de tels crimes. Vous avez exposé, monsieur le président, la difficulté juridique. M...

Ne nous laissons pas entrer en tentation d'être guidés par les sollicitations versatiles de l'air du temps ! L'Église, quant à elle, ne peut pas se taire sur un tel sujet. Je ne suis pas sûre - le président Kanner me pardonnera - que l'Église dissimule délibérément, taise volontairement, pour nier. Je pense qu'il y a du non-dit pour un certai...

Je soutiens la proposition de ma collègue, tout en entendant ce que dit Jean-Pierre Sueur. Nous ne sommes pas hors sujet par rapport à l'ordre du jour. Il existe parmi nous un consensus pour que ce sujet très important soit traité dans le champ élargi que nous avons évoqué. Je ne voudrais pas que notre vote sur l'irrecevabilité soit mal interpr...

Je salue le travail qui a été accompli. L’exercice était difficile, compliqué. Il était sans doute important que la discussion de ce texte aboutisse. Je souhaiterais revenir sur le sujet de la territorialisation du logement. On ne peut pas, d’un côté, confier aux maires, qu’il vaudrait mieux soutenir plutôt que de les balancer

… et je ne connais pas de maires réticents à accueillir de la population. Par ailleurs, je soutiens les propos tenus par notre collègue Jean-Pierre Leleux. Je préside l’association nationale Petites cités de caractère de France, que la Chine nous envie, puisque nous avons des partenariats avec ce pays. Cette association rassemble 180 communes,...

Mme Françoise Gatel. … ce qui nuisait à la cause qu’ils défendaient. Toutefois, aujourd’hui, il y a peu de contentieux. Je souhaite que nous fassions preuve de pragmatisme, car, en matière de patrimoine, il ne faudrait pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Pourquoi s’est-on focalisé, dans ce texte, sur les avis des ABF, et n’a-t-on pas traité d...

Des violences !

Je remercie les auteurs de cette proposition de loi. Elle traite d'un sujet important pour les élus, qui réclame du réalisme et du pragmatisme, non de l'angélisme et de la bien-pensance. Dans mon département d'Ille-et-Vilaine, la situation est préoccupante sur la côte ; des maires ont même été victimes de violences. Merci à Catherine Di Folco d...

Très bien !

Je remercie aussi le rapporteur et la présidente de ce travail. Sur votre proposition de développement des alternatives à l'emprisonnement, cela me semble souhaitable, même si l'enfermement est parfois nécessaire. Les peines alternatives ne sont souhaitables et envisageables qu'en parallèle d'un accompagnement des mineurs. Sur la durée de l'e...

Cet amendement porte sur le dispositif de caducité de certaines clauses de cahiers des charges de lotissements concernant les parties communes. Les nouvelles contraintes en matière d’urbanisation, notamment les exigences de densification, couplées à la nécessaire réhabilitation de certains espaces verts, qui sont nombreux au sein d’anciens lot...

Ce n’est pas vrai !

Je veux d’abord saluer la volonté exprimée, de part et d’autre, de trouver des solutions intelligentes. On peut toujours trouver une solution en supprimant le problème ! Monsieur le ministre, j’ai une autre proposition à vous faire : il nous arrive parfois, en tant qu’élus locaux, d’être contrariés par les avis que rendent les préfets, la dire...

Monsieur le ministre, je comprends et salue votre volonté et celle des rapporteurs d’aller plus vite. Mais expliquez-moi quel délai vous comptez gagner sur une opération d’urbanisme. Par ailleurs, voilà bien longtemps, le Sénat a eu une idée de génie, issue des propositions formulées par le groupe de travail « simplification législative du droi...

Mme Françoise Gatel. Je vous rassure, ce n’est pas la mafia bretonne vertueuse qui est à l’œuvre…

Je veux rappeler à Mme la rapporteur et à M. le ministre, sous la statue de Portalis et avec mon plus grand respect, que la loi est faite pour les hommes et que des personnes vivent sur ces îles du Ponant, îles de l’extrême-ouest. Il s’agit d’un combat commun que je mène avec Joël Labbé. En refusant d’adapter la loi Littoral pour permettre l’i...