Interventions de Françoise Gatel

Je crois beaucoup à l'évolution des esprits. Les nouveaux élus ont un véritable souci d'efficacité et de pertinence. Les contraintes budgétaires sont une difficulté, mais aussi un atout pour encourager les regroupements. L'AMF a identifié 258 projets de communes nouvelles qui représenteraient entre 600 et 1 000 communes. Ne confondons pas vites...

Je ne crois pas que les élus soient de mauvaise foi. Vice-présidente de l'association des maires de France, je recommande une approche raisonnée pour corriger une loi très généreuse mais irréaliste. Il aurait fallu avoir le courage de dire que, quoique légitimes, les objectifs des associations ne pouvaient être tous atteints. Une stabilisation ...

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par MM. Bockel et Pointereau s’empare fort judicieusement de l’inflation normative qui paralyse l’action dans notre pays. Je les en remercie très sincèrement, ainsi que le rapporteur Jean-Pierre Sueur. Jean-Étienne-Marie Portalis, père du co...

Ou encore, comble du comble, un décret de 2011 signé par quinze ministres sur les normes nutritionnelles de restauration scolaire définit notamment la quantité hebdomadaire d’œufs durs selon l’âge de l’enfant ou la température à laquelle doit être servie la macédoine. Cette inflation de normes touche aussi les entreprises. Je citerai un seul e...

Mme Françoise Gatel. … mais peut-être manque-t-il dans l’arsenal normatif français une norme sur la rédaction des décrets d’application...

La troisième mesure positive vise à améliorer les conditions de fonctionnement du Conseil national d’évaluation des normes en encadrant la procédure d’urgence ; M. le rapporteur l’a déjà évoquée. Enfin, la quatrième mesure – un vrai bonheur ! – porte sur les normes sportives. L’agacement des élus locaux est extrême par rapport à ce pouvoir no...

Ce n’est pas pareil !

Je tiens à saluer l’extrême précision du rapporteur. Toutefois, même si je partage le souci de notre collègue de ne pas engorger le Conseil national d’évaluation des normes, il me semble plus simple que la contestation d’une norme portée par dix, vingt, cinquante ou soixante communes ne soit formulée que par le biais d’un seul canal, celui d’un...

Mme Françoise Gatel. Je serai succincte.

Nous passons cet après-midi à examiner une proposition de loi dont l’objet est de contrer la rédaction d’un décret. J’ai toute confiance en M. Sueur, mais ce n’est pas lui qui sera chargé de lire les objets de motivation des demandes de saisine. Or il est tout à fait possible qu’une personne trouve l’un de ces objets trop succinct et écarte, de...

Je suis en désaccord avec M. Abate qui affirme que cet amendement ne dénote aucun intérêt pour le patrimoine. Cela étant, l’intérêt pour le patrimoine doit, au même titre que l’agriculture, être raisonné. L’archéologie préventive ne doit pas faire obstacle au développement économique des collectivités. Dans mon département, l’Ille-et-Vilaine, o...

Celle-ci, qui doit manifester le respect dû au patrimoine et à l’histoire de notre pays, doit également prendre en compte des réalités qui sont aujourd’hui trop souvent oubliées.

Cet amendement, qui émane du département d’Ille-et-Vilaine, et dont je suis également cosignataire, ne remet nullement en cause tout ce qui a été dit par nos collègues sur l’enjeu national de l’équilibre territorial en matière de déploiement du haut débit et sur la responsabilité – cela dit sans polémique – de l’État. Il y a, dans ce territoir...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des entreprises adaptées et l’accès à l’emploi des personnes handicapées. Il faut en convenir, dix ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’égalité des chances d’accès à l’emploi n’est pas atteinte : le nombre de...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse très précise sur la situation actuelle. Ma question portait aussi sur l’avenir et sur l’intérêt d’une contractualisation pluriannuelle. Je pense, et vous l’avez également évoqué, qu’il faut donner de la visibilité et de la stabilité à un secteur qui est vraiment efficace, mais qui connaît ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à légaliser le cannabis dont nous débattons aujourd’hui, après une longue pause quelque peu regrettable, ouvre un débat pertinent sur un sujet complexe aux ramifications multiples : en matière de santé publique, d’économie souterraine, d’éducati...

Il n’empêche qu’elle existe !

Je suis un peu surprise qu'il y ait soudainement urgence alors que la proposition de loi initiale date de 2006. L'urgence n'empêche pas de vouloir être exhaustif. L'amendement proposé par notre collègue acte un fait de société. Je m'interroge cependant sur la façon de définir le concubinage. Il faut être précis pour sécuriser le texte.

Alors, allons-y !