Interventions de Françoise Gatel

Bien sûr !

Eh oui !

Elles sont bonnes !

Quelle chance !

C’est vrai !

Belle référence !

Je souhaiterai rebondir sur la misère constatée en campagne, qui va bien au-delà de la pauvreté que nous avons évoquée. La désespérance dans les campagnes nourrit d'ailleurs la contestation des institutions politiques et une forme d'isolement moral qui frappe un nombre croissant de nos compatriotes. En outre, la mobilité au sein du parc social ...

Vous avez évoqué le zonage au sujet des notaires. Je m'étonne que l'on ne se pose pas la question à propos des médecins, dont les problèmes me semblent bien plus urgents à résoudre que ceux des notaires ! Je partage par ailleurs ce qui a été dit à propos des professions réglementées. Concernant les autocars, j'ai les mêmes convictions sur la n...

Vous avez évoqué le zonage au sujet des notaires. Je m'étonne que l'on ne se pose pas la question à propos des médecins, dont les problèmes me semblent bien plus urgents à résoudre que ceux des notaires ! Je partage par ailleurs ce qui a été dit à propos des professions réglementées. Concernant les autocars, j'ai les mêmes convictions sur la n...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux évoquer la situation préoccupante et catastrophique du secteur du BTP. Il pèse sur le maintien de ses emplois une grave inquiétude. À la situation économique catastrophique que connaît ce secteur, aux effets négatifs de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et u...

Surtout, comment le Gouvernement compte-t-il concilier sa volonté très louable en matière de développement de l’apprentissage et la réglementation très stricte qui constitue un frein à l’embauche ?

Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour favoriser le développement de l’apprentissage, mais aussi, je le répète, pour assurer les contrôles le week-end et les jours fériés. À cet égard, il m’est arrivé, lors d’une promenade dans ma commune, de m’approcher d’un chantier et de voir les peintres s’enfuir comme une volée de moineaux. C’ét...

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais porter ici la voix des élus locaux, à qui l’État a imposé la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. En préambule, je tiens à dire que nul ne saurait mettre en cause l’engagement important des maires dans l’éducation des enfants de France. Il faut reconnaître que la réfor...

Mme Françoise Gatel. … nous attendons des réponses concrètes du Gouvernement.

Je compte vraiment sur une réponse précise, madame la secrétaire d’État, puisque cette question, très importante, se posera sans doute sur l’ensemble du territoire, et pas seulement en Ille-et-Vilaine.

Je ne doute pas que cet amendement bénéficiera de l’écoute attentive de M. le rapporteur. Il vise, en cas de restitution de compétences à la commune, à distinguer le sort réservé aux agents communaux ayant été transférés aux communautés de communes dans le cadre d’un transfert de compétences de la situation des agents recrutés directement par ...

Mais non !

Je tiens à dire à M. le rapporteur que, pour ma part, je l’ai écouté… et entendu ! J’ai d’ailleurs trouvé extrêmement pertinent son exemple sur la compétence scolaire et le transfert des ATSEM. Je ne mets pas cela en cause. Simplement nous savons bien que, lorsqu’une intercommunalité mutualise un service pour des communes, il arrive assez souv...

Oui, madame la présidente. Ayant écouté attentivement M. le rapporteur, je voudrais avoir une explication sur l’alinéa 11 de l’article 22, qui dispose que la répartition des agents est « décidée d’un commun accord ». Quelle est la définition juridique de cette expression ?

J’attends avec impatience la réponse de M. le rapporteur, qui devrait répéter ce qu’il a dit tout à l’heure. Il semble en effet que ma demande ait déjà été exaucée et que cela aurait échappé à la sagacité de l’Association des maires de France. Cet amendement vise à faciliter les mutualisations de services entre intercommunalités, sans la créat...