Interventions de Françoise Gatel

Nous proposons de compléter l’alinéa 3 de l’article. Il est important de disposer de soins palliatifs de qualité et de proximité sur l’ensemble du territoire, tant dans des structures médico-sociales qu’à domicile.

Non, madame la présidente ; compte tenu de notre débat d’hier soir sur la nécessité d’une couverture sur l'ensemble du territoire en soins palliatifs, j’accepte de retirer mon amendement.

Nous examinons un texte difficile qui peut nous diviser et nous opposer et qui, en même temps, doit nous rassembler autour de nos valeurs républicaines de liberté et d’égalité. Au cours de la discussion générale, nous avons mis en évidence les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins palliatifs : 70 % des lits de soins palliatifs ...

Je comprends sans la partager la philosophie de Gilbert Barbier : l'esprit de la loi ne concerne pas tant ceux qui veulent mourir, que ceux qui vont mourir. Nous parlons de l'ultime étape : il peut être souhaitable de sécuriser juridiquement les médecins, sans pour autant que la sédation profonde soit une euthanasie. Je suis favorable au texte ...

Je suis très perturbée d'entendre des avis si différents de médecins, alors que je fais confiance à chacun d'entre eux. J'en déduis qu'une personne en fin de vie pourrait souffrir d'un manque d'hydratation, qui serait alors un soin et non un traitement. Je suis favorable à cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je tiens en préambule à saluer avec une très grande sincérité l’excellent travail de nos collègues rapporteurs, qui a permis d’améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale en clarifiant certains points ambivalents. Aujourd’hui, nous déba...

L'accès aux soins palliatifs est très inégal ; 70 % des lits sont concentrés dans cinq régions françaises. Si nous ne sommes pas plus volontaires, les inégalités perdureront, notamment dans les territoires ruraux. Cet amendement ne réduira pas les inégalités.

Cet article est le seul où l'on introduit la notion de patient en phase avancée ou terminale. Le laisser en l'état, c'est rouvrir le débat et la polémique.

Pour les professionnels de la médecine, l'effet secondaire est scientifiquement défini. Pour le profane, l'effet secondaire signifie que la sédation profonde accélère le processus qui conduit à la mort. Dès lors qu'on lui ôte sa connotation médicale, le terme « secondaire » éclaire les non-initiés et met fin aux polémiques.

Comme un certain nombre de mes collègues, je ne suis pas un éminent médecin, et la science peut donc m’échapper. Cela étant dit, j’ai été frappée ce matin en commission des affaires sociales par la tenue d’un vrai débat entre médecins destiné à déterminer si l’absence d’hydratation engendre ou non des souffrances. En l’absence d’une conclusion...

Je ne sais pas si de nos débats tardifs sortira la vérité… Même si je partage l’intérêt de cette question et nombre d’arguments avancés, je tiens à rappeler – cela a été souligné lors de la discussion générale – que le présent texte concerne non pas ceux qui voudraient mourir, mais ceux qui vont mourir. Sur un sujet éminemment grave et ô combi...

Les délégués se voient donner du temps pendant lequel il leur appartient de former leurs suppléants afin d'éviter toute rupture dans la représentation, comme dans la chaîne de production.

Le groupe UDI-UC votera contre cette proposition de loi en raison de la mission Igas-IGF, ce qui n'enlève rien à la qualité du rapport.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi de 1905 instituant la séparation des Églises et de l’État a instauré une laïcité à la française dont les contours, variables faute de véritable définition constitutionnelle, ont fortement évolué. Elle repose sur une dualité antagoniste entre la sphère ...

Ce texte, destiné à assurer une fin de vie apaisée, pose la question de l'inégalité d'accès aux soins palliatifs, mais aussi celle du rôle et de la finalité de la médecine - encore considérée comme essentiellement curative. Il présente l'avantage de sécuriser l'équipe soignante, qui limite la souffrance. L'article 3 est d'une autre nature et s...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité des auditions. Le texte peut sembler insuffisant mais il sécurise l'équipe soignante et affirme le droit de chacun à une fin de vie apaisée et sans souffrance.

Je ferai la même remarque sur « la personne de confiance ou, à défaut, de la famille... » Cela ne fait-il pas prendre des risques de recours ? La procédure collégiale est une bonne chose ; mais si vous précisez qu'il faut réunir l'ensemble de l'équipe soignante, que se passera-t-il s'il manque l'un de ses membres ?

Bravo !

Bravo !

Je suis heureuse de partager cette audition avec M. André Laignel. J'aborderai le sujet des collectivités locales à l'aune des mutations sociétales et économiques de notre pays, qui conduisent à interroger la pertinence et l'efficacité de l'organisation territoriale. Il est gênant d'envisager de réformer cette dernière sans même s'interroger su...