Questions de Françoise Henneron

Gratuité des musées nationaux pour les étudiants en histoire

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande de la Fédération française des Associations Étudiantes en Histoire de pouvoir bénéficier de la gratuité des musées nationaux pour les étudiants en histoire. En effet, l'intérêt de la visite de ces musées dans le cadre du parcours universitaire d'un étudiant en histoire n'est pas à...

Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des retraités vis à vis du crédit d'impôt dans le cadre de l'utilisation des services à la personne. Une mesure fiscale incitative a été prise afin de permettre le développement des services à la personne, permettant que 50% des dépenses engagées pour de tels services puis...

Soutien de l'État aux maladies orphelines

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique d'aide et de soutien de l'État aux maladies dites orphelines. Quatre millions de nos concitoyens sont touchés par l'une des 8 000 maladies orphelines. Parmi les difficultés qu'ils rencontrent, l'errance diagnostique est représentative d'une partie importante de leur détress...

Situation des établissements de santé à but non lucratif

Mme Françoise Henneron rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 2515 posée le 15/11/2007 portant sur la la situation des établissements de santé à but non lucratif.

Évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral

Mme Françoise Henneron rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de sa question N° 2513 posée le 15/11/2007 portant sur l'évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral.

Devenir du service public de l'aménagement du territoire

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des personnels des services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables suite aux orientations annoncées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques mise en oeuvre par le Président de la République depuis l'été 2007. C...

Évolution statutaire et indemnitaire de la situation des personnels pénitentiaires

Mme Françoise Henneron attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels pénitentiaires. Au regard de la difficulté actuelle des missions qui leur sont dévolues, les agents exerçant en milieu carcéral, relayés par l'UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire) UNSA (Union nationale des syndicats autonomes), attendent des avancées tant sur l...

Contraventions majorées

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les contestations de plus en plus nombreuses d'administrés ayant fait l'objet de contraventions majorées suite à une infraction routière. Ces personnes attestent pourtant n'avoir jamais reçu les procés verbaux initiaux et de rappel. En conséquence, elle lui deman...

Situation des établissements de santé à but non lucratif

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des établissements de santé à but non lucratif. Dans la Région Nord-Pas-de-Calais, ces établissements représentent, tous secteurs confondus, plus de 80 établissements regroupant 6600 lits et places. Les établissements de ce secteur expriment toutefois une inquiétude quant à...

Évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral. En effet, depuis 2003 le nombre d'anesthésistes-réanimateurs dans ce secteur est en diminution notable, ce qui ne permet plus à cette profession de se renouveler et risque, à terme, de conduir...

Lutte contre l'obésité et décrets d'application de la loi santé publique

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions d'application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ce texte a déterminé des objectifs de santé publique, notamment l'insertion d'un message sanitaire dans le cadre des campagnes de promotion de produits alimentaires. L'article L. 2133-1 du code de la santé publique dispose désormais ...

Mise en ligne facultative des prix des carburants pour les petits détaillants

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations exprimées par les petits détaillants en carburant et la Fédération nationale de l'artisanat automobile, depuis l'annonce de la mise en ligne sur un site Internet en temps réel des prix des stations-service du territoire national. En effet, pour ces commerçants, la ...

Le plan hôpital 2012

Mme Françoise Henneron. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. M. Guy Fischer. Le porte-parole ! (Rires et exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Mme Françoise Henneron. Monsieur le ministre, vous avez présenté, le 13 février dernier, le plan Hôpital 2012, qui va prendre cette année le relais du plan Hôpital 2007, le...

Utilisation des locaux scolaires en dehors des horaires scolaires

Mme Françoise Henneron rappelle à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales les termes de sa question N° 20893 posée le 15/12/2005 portant sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des horaires scolaires et pour laquelle elle n'a pas encore obtenu de réponse.

Reconnaissance du diplôme de sage-femme

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réforme des études de sage-femme. En effet, le diplôme de sage-femme correspond aujourd'hui à la sanction de cinq années d'études avec une première année commune à celle de médecine. Or, afin d'intégrer les études médicales dans le système européen LMD, le groupe de travail constitué à cette fi...

Utilisation des locaux scolaires en dehors des horaires scolaires

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la possibilité qu'ont les communes d'utiliser les locaux scolaires en dehors des horaires scolaires. En effet, l'ouverture des locaux scolaires aux associations en dehors des heures d'école est possible sur le fondement de l'article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, relati...

Protection des professionnels démarchés

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la protection applicable à la conclusion de contrats commerciaux par les professionnels indépendants. En effet, contrairement aux consommateurs qui sont protégés lors de démarchages à domicile ou sur le lieu de travail par un délai de r...

Taux de TVA applicable aux travaux portant sur les locaux des associations à but non lucratif

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux travaux qui sont effectués par les associations à but non lucratif dans leurs locaux. En effet, ces structures fonctionnent souvent avec de petits moyens et à l'aide de bénévoles. Or, lorsqu'elles disposent d'un local vétuste qui nécessite d'importants ...

Assouplissement de la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie

Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le possible assouplissement de la circulaire du 10 décembre 1951. En effet, ce texte oblige, notamment, les communes à tenir à disposition des pompiers une borne incendie à moins de 100 mètres des constructions. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 ...

Évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral

Mme Françoise Henneron rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 19956 posée le 20/10/2005 portant sur l 'évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral et pour laquelle elle n'a pas reçu de réponse à ce jour.