Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec 292 millions d’euros, l’enseignement scolaire est le premier budget de l’État. Ces crédits permettent à celui-ci d’assurer l’une de ses principales missions régaliennes. À ce titre, ils ne doivent pas s’inscrire dans une logique purement financière de court terme, mais, a...

Lors de votre audition par la commission, monsieur le ministre, vous avez même reconnu l’existence de certains dysfonctionnements, mais vous n’en avez pas tiré les conséquences dans l’élaboration de votre projet de budget. Vous avez aussi rendu hommage « à la politique de gestion des ressources humaines de l’éducation nationale, qui participe ...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 donne la priorité budgétaire à la recherche et à l’enseignement supérieur. Je précise d’ailleurs, madame la ministre, que votre budget est le seul qui échappe à la règle de la non-compensation d’un départ ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sujets susceptibles d’être abordés à la faveur de la discussion des crédits de la mission « Médias » sont nombreux. En 2009, des réformes successives ont eu lieu, plus ou moins à bon escient, afin de tenter de moderniser et de dynamiser le secteur tout entier, frappé depuis ...

L’association critique non seulement les « mises en examen, placements en garde à vue et perquisitions dans les médias », mais aussi « l’ingérence des autorités politiques ». C’est indigne d’une démocratie moderne. La liberté d’expression semble en péril. Par conséquent, monsieur le ministre, malgré l’apparente sincérité du budget que vous nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le projet de budget pour 2010 consacré à la culture présente une hausse globale de 5 %, il comporte toutefois plusieurs facettes. La valorisation du patrimoine constitue clairement la priorité budgétaire du Gouvernement. Les crédits de paiement qui y sont consacrés augmentent...

a relevé qu'en dépit d'une consolidation du programme « Création », la hausse des crédits s'avérait extrêmement limitée. Après avoir souligné l'importance des arts de la rue et du cirque, elle a jugé bien engagée la mise en place, par le CNC, du fonds de mutualisation en faveur de la numérisation des salles de cinéma.