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Les interventions de Françoise Laborde sur ce dossier
129 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 83 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 25 (Tombe)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Requier
Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. 26 . - I. - L'État et le département élaborent conjointement un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire départemental. « Ce schéma définit pour une durée de six ans un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de servi...
16/12/2014 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 26 (Tombe)
MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Collin, Castelli, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Requier
Alinéa 11 Remplacer les mots : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par le mot : départements Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les départements peuvent, dans leur domaine de compétence, définir des obligations de service public destinées à assurer la présence effective de certains ser...
16/12/2014 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 24 (Adopté)
MM. Mézard, Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Requier
Après l'alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 3232-1-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « milieux aquatiques », sont insérés les mots : «, de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat » ; b) Au troisième alinéa, après le mot : « exercée », sont insérés les mots : «, dans les domaines d...
16/12/2014 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde
Alinéa 34 Supprimer les mots : Le conseil économique, social et environnemental régional ainsi que Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec la suppression des CESER. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/12/2014 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 21 (Retiré)
MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Requier
Alinéas 1 et 2 Remplacer la date : 2016 par la date : 2017 Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser plus de temps aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes et aux EPCI pour se mettre en conformité avec les dispositions qui seront votées dans le présent projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la l...
16/12/2014 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, M. Requier
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre I er et le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le conseil économique, social et environnemental région...
15/12/2014 — Amendement N° 340 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 36 (Rejeté)
MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement se situe dans le droit fil du choc de simplification voulu...
15/12/2014 — Amendement N° 260 au texte N° 20142015-175 - Article 29 (Retiré)
MM. Mézard, Barbier, Bertrand, Arnell, Collin, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Requier
Alinéa 5 Après les mots : peut déléguer insérer les mots : à une autre collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre Exposé sommaire : Cet amendement précise que la délégation de l'octroi des subventions ne peut se faire qu'à une autre collectiv...
15/12/2014 — Amendement N° 130 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 24 (Irrecevable)
MM. Mézard, Bertrand, Collombat, Collin, Castelli, Esnol, Fortassin, Requier, Mme Laborde
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
