Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes dans une période qui se caractérise par la profonde mutation du paysage médiatique. La mission « Médias, livre et industries culturelles » elle-même voit son architecture totalement transformée cette année. Elle intègre désormais le livre. Compte tenu du peu de temps ...

J’en viens au problème de la télévision numérique terrestre. Cette forme de diffusion audiovisuelle a connu une formidable accélération depuis son lancement le 31 mars 2005. À l’époque, elle concernait 35 % de la population métropolitaine, contre 89 % aujourd’hui. À la date de l’achèvement du passage à la télévision tout numérique, le 30 novem...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, en période de crise économique, de recul de l’activité et de l’emploi, la relance de la recherche et de la formation par l’enseignement supérieur est fondamentale. C’est donc un budget très important pour l’avenir que nous examinons aujourd’hui. L’enseignement supérieu...

La mission interministérielle « Enseignement scolaire » aura, en 2011, le plus gros budget au sein de la loi de finances, représentant 21, 6 % des crédits de paiement et 49 % des emplois autorisés. Est-ce pour autant un motif de satisfaction, monsieur le ministre ? Permettez-moi simplement de vous rappeler la formule emblématique de Michelet : ...

Mme Françoise Laborde. … exercé par des personnes de grande qualité. Il est indispensable de mettre en place une vraie formation pour les professionnaliser et une vraie rémunération pour les stabiliser.

Quant aux crédits de la médecine scolaire, s’ils sont en hausse, c’est après avoir été amputés de 20 % en 2008. Par ailleurs, le recrutement des médecins scolaires est de plus en plus difficile et le nombre d’enfants ayant bénéficié du bilan de santé dans leur sixième année ne fait que diminuer depuis 2005. Dans ce domaine, comme dans ceux que ...

Monsieur le ministre, d’année en année, les conditions d’enseignement ne cessent de se dégrader pour les élèves comme pour les enseignants : suppressions de postes, difficultés concernant les remplacements, diminution de l’offre de formation initiale et continue des enseignants, surcharge des classes, problèmes liés à l’orientation, sans oublie...

Mme Françoise Laborde. Le budget que vous nous présentez ne laisse entrevoir aucune amélioration sur l’ensemble de ces points. La majorité des membres du groupe du RDSE votera donc contre les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Monsieur Carle, je me réjouis de la hausse des crédits de la mission, mais nous reparlerons de votre proposition de transférer des crédits à l'enseignement privé. Madame Férat, pour votre dixième anniversaire en tant que rapporteur, je vous félicite de votre persévérance. En revanche, comme Mme Gonthier-Maurin, je suis moins optimiste concernan...

Je me réjouis de ces rapports à deux voix, de l'enthousiasme et de l'humour des deux rapporteurs. La délégation aux droits des femmes, qui mène actuellement un travail sur sport et femmes, les auditionnera. Pour les associations, le vrai problème est que les préfets, dans les départements, mettent un terme aux emplois aidés. Cela n'aidera pas ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je considère également qu’il serait positif de supprimer cet article 7. En effet, celui-ci prévoit une taxation des contrats d’assurance maladie dits « solidaires et responsables » au titre de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Le Gouvernement attend de cette disp...

Nous ne retirons pas cet amendement parce que j’ai un peu de mal à croire que les mutuelles ne répercuteront pas ce coût sur les personnes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous remarquerez qu’il y a une volonté commune sur toutes les travées de cet hémicycle de voir appliquer le même taux de TVA à 5, 5 % pour le livre numérique et pour le livre papier. Au nom du groupe RDSE, je me rallie à cette demande portée par la commission de la culture et qu...

Nous sommes tous d'accord sur cet amendement, qui doit arriver jusqu'à la séance publique. Il faut qu'il soit recevable. Le vote est réservé.