Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Je ne suis ni juriste ni médecin, mais, comme d’autres ici, j’ai travaillé sur ce texte. Je reconnais qu’il y a une part de subjectivité quand il s’agit de décider ou non de faire un signalement. En tant que professionnelle de l’éducation, je sais que, en milieu scolaire, on hésite parfois à effectuer un signalement, par peur de se tromper. M....

Je veux remercier Mme la secrétaire d’État de son avis de sagesse. Nous voterons cet amendement. Certes, d’une manière générale, on peut s’interroger sur l’utilité de demander des rapports, mais il s’agit ici d’établir des statistiques sur un sujet important. À Toulouse, une femme s’est suicidée en présence de son mari, qui a simplement été c...

Comme l’a souligné Mme Billon, le Sénat n’est guère favorable aux demandes de rapport. Pour autant, nous en avons adopté une, présentée par Mme Rossignol, et l’Inspection générale de l’éducation nationale s’apprête à remettre les conclusions d’un audit. Peut-être n’était-ce pas une bonne idée de déposer cet amendement visant à rétablir un artic...

Il est défendu.

Je suis, moi aussi, favorable à ce seuil de treize ans. J’ajoute que, même si beaucoup de dispositions allant dans le sens de ce que souhaite la délégation aux droits des femmes sont, hélas, rejetées ce soir, il faudra quand même garder la présomption simple, sinon je ne sais pas ce qu’il restera dans ce texte !

Ces amendements identiques ont bien sûr été débattus au sein de la délégation aux droits des femmes, mais, comme nous n’avons pas le droit de les déposer au nom de la délégation, nous les déposons en notre nom. J’ajoute aux arguments qui viennent d’être avancés que le seuil de treize ans, comme le faisait très justement remarquer le rapport de...

Il est retiré, madame la présidente.

Oui !

Cet amendement est le corollaire de l’amendement n° 520 rectifié, déjà examiné. Afin d’encadrer le recours à la vidéoconférence, relativement peu expérimenté jusqu’à présent, nous proposons de maintenir le droit en vigueur et de laisser au demandeur d’asile la possibilité de refuser le recours à cette technologie. Plusieurs de mes collègues l...

 « Des » Églises !

Voire !

C’est vrai !

Eh oui !

Absolument !

Tout à fait !

C’est de l’œcuménisme !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les auteurs de la présente proposition de loi, nos collègues Nathalie Goulet et André Reichardt, ont choisi de traduire dans ce texte une partie des recommandations qu’ils avaient formulées en 2016, dans le cadre des travaux de la mission sur la place du financement de l’islam en Fr...

Nous sommes, par principe, contre l’ingérence dans les affaires des associations. Il serait d’ailleurs très difficile de contrôler les quelque 1 100 000 associations en activité sur notre territoire. Relevant de la loi de 1901, elles sont librement créées, par simple déclaration en préfecture. (Sourires.) Récemment, on m’a opposé qu’un amendem...

J’ai, moi aussi, une idée fixe. §En effet, nous proposons régulièrement que le contrôle du respect de la distinction intervienne aussi au moment de la création d’écoles privées hors contrat, qui sont souvent adossées financièrement à des associations cultuelles de fait, prenant parfois la forme d’associations régies par la loi de 1901. On ne pe...

La commission avait déjà modifié le texte de la première phrase de l’article 25 de la loi de 1905, en remplaçant les mots : « Les locaux appartenant à une association cultuelle » par les mots : « Les locaux appartenant, loués ou mis à disposition par une association cultuelle ». Il nous semble important de compléter cet article, car il est hor...