Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

J’ai entendu les explications de Mme la rapporteur et Mme la ministre. Je souhaite à mon tour, mes chers collègues, vous expliquer ma démarche. Nos communes et collectivités territoriales prêtent ou louent parfois des locaux, notamment pour des fêtes telles que Noël ou l’Aïd, pour l’exercice de divers cultes. En revanche, il existe certains cu...

Personnellement – mais ai-je le droit d’exprimer dans un tel cas mon opinion personnelle ? –, j’estime que ce sont des sectes. Or la rédaction actuelle du texte implique que nous pourrions prêter ou louer des locaux communaux à ces associations. C’est pourquoi j’avais voulu insérer dans cet article, par le biais de cet amendement, un modeste g...

Je ne puis qu’apprécier la position de Mme la ministre. Bien sûr, je souhaite moi aussi la suppression de cet article. La composition, l’organisation et le fonctionnement de ce conseil consultatif devront être précisés par décret en Conseil d’État… C’est tout de même quelque peu facile ! Je voudrais aussi vous rappeler, mes chers collègues, q...

Comme je pensais que l’amendement précédent serait adopté, j’ai déjà expliqué ma position dans mon explication de vote de tout à l’heure. En conséquence, cet amendement est défendu, madame la présidente.

Dites-vous bien, mes chers collègues, que les cultes eux-mêmes éprouvent des difficultés à établir en leur sein une formation commune pour leurs ministres. Tel est le cas pour bien des religions : on ne traitera jamais qu’avec une partie des musulmans ou une partie des protestants, puisqu’il existe parmi ces derniers de nombreux groupes évangél...

Je suis très satisfaite des avis que viennent d’émettre Mme la rapporteur et Mme la ministre. Les diplômes universitaires dont j’ai parlé lors de discussion générale sont, comme je l’ai indiqué, assez variés. Il en existe plusieurs en France, qui s’adressent d’ailleurs à des publics très diversifiés. Je puis vous parler de celui de la Sorbonn...

Mon amendement tend à supprimer l’article 4 bis, qui traite des aumôniers et de leur formation. J’ose espérer que les aumôniers embauchés, choisis et rémunérés par l’État respectent déjà des critères de formation bien définis, qu’ils officient dans les prisons, les hôpitaux, ou auprès des militaires français.

Pourtant, ma chère collègue, il existe déjà un décret relatif à la formation civile et civique des aumôniers, le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017. En réalité, l’article 4 bis, qui a été introduit en commission des lois, inscrit dans la loi des dispositions proches de ce décret. Cela signifie que ce texte réglementaire, certes très récen...

Vous ne serez pas étonnés d’apprendre que, comme nous vous l’avions annoncé, nous voterons contre cette proposition de loi. Je regrette que l’article 4 bis n’ait pas été supprimé. En effet, le décret du Conseil d’État doit suivre son chemin. Les dispositions prévues dans cet article ne sont pas de nature législative. Surtout, j’estime q...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une analyse rapide pourrait faire apparaître le présent texte comme la simple conséquence des lois pour la confiance dans la vie politique, notamment l’article 13 de la loi organique, alors qu’il est aussi l’aboutissement d’un travail de longue hal...

Au-delà de l’harmonisation et des clarifications auxquelles il procède, ce texte pose incidemment la question de l’organisation du travail et des missions des parlementaires, réflexion d’autant plus utile que nous examinerons prochainement une réforme de la Constitution qui prévoit des dispositions relatives à la procédure législative et aux dr...

Cela ne m’étonne pas !

C’est vrai !

Ma collègue Mireille Jouve n’a pas indiqué d’emblée quel serait notre vote sur cette proposition de résolution, celui-ci devant être arrêté en fonction de la discussion, et en particulier du sort réservé à notre amendement. Tout en étant joueurs, nous sommes raisonnables. Bien que l’amendement présenté par Mireille Jouve n’ait pas été adopté, ...

En tant que vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, je trouvais cependant intéressant que nous nous occupions des hommes !

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 36. Nous pensons en effet que la proposition de résolution européenne ne va pas assez loin, puisque ses auteurs se contentent de s’interroger sur la possibilité de conclure les négociations en cours d’ici au printemps 2019. Compte tenu des incertitudes budgétaires liées au Brexit et de la proximité des él...

Très bien !

Eh oui !

Le 7 mars dernier, beaucoup d’entre nous, qui étaient déjà présents dans l’hémicycle, ont été stupéfaits de la demande de vote bloqué formulée par le Gouvernement. Je n’ai pas eu alors l’occasion d’exprimer mon profond désaccord. Sur la forme, le Gouvernement a préféré le bras de fer pour gagner du temps, restreignant à son minimum l’expressio...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous intéresse aujourd’hui résonne fortement avec l’actualité internationale, marquée par le rejet récent, par le président des États-Unis, de l’accord sur le nucléaire iranien. Il s’agit d’un exemple supplémentaire des conséquences négatives de l’unilatéra...