Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Quant aux crédits de la médecine scolaire, s’ils sont en hausse, c’est après avoir été amputés de 20 % en 2008. Par ailleurs, le recrutement des médecins scolaires est de plus en plus difficile et le nombre d’enfants ayant bénéficié du bilan de santé dans leur sixième année ne fait que diminuer depuis 2005. Dans ce domaine, comme dans ceux que ...

Monsieur le ministre, d’année en année, les conditions d’enseignement ne cessent de se dégrader pour les élèves comme pour les enseignants : suppressions de postes, difficultés concernant les remplacements, diminution de l’offre de formation initiale et continue des enseignants, surcharge des classes, problèmes liés à l’orientation, sans oublie...

Mme Françoise Laborde. Le budget que vous nous présentez ne laisse entrevoir aucune amélioration sur l’ensemble de ces points. La majorité des membres du groupe du RDSE votera donc contre les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Le groupe RDSE s’abstient.

Le groupe RDSE s’abstient.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je considère également qu’il serait positif de supprimer cet article 7. En effet, celui-ci prévoit une taxation des contrats d’assurance maladie dits « solidaires et responsables » au titre de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Le Gouvernement attend de cette disp...

On n’est pas obligé d’y croire !

Nous ne retirons pas cet amendement parce que j’ai un peu de mal à croire que les mutuelles ne répercuteront pas ce coût sur les personnes.

Il va bien falloir trouver les 28 millions d’euros quelque part !

Dommage !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous remarquerez qu’il y a une volonté commune sur toutes les travées de cet hémicycle de voir appliquer le même taux de TVA à 5, 5 % pour le livre numérique et pour le livre papier. Au nom du groupe RDSE, je me rallie à cette demande portée par la commission de la culture et qu...

Très bien !

Très bien !

Je souhaite insister sur les difficultés financières des départements, qui pèsent sur leur capacité à assurer leur mission de protection de l’enfance. Le Fonds national de financement de la protection de l’enfance ne doit pas servir de variable d’ajustement pour combler les désengagements de l’État, comme l’aide à la parentalité, la médiation ...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas se féliciter de la qualité de ce débat long, difficile mais toujours serein, où chacun s’est attaché à donner le meilleur de soi-même ? Je note la difficulté particulière à laquelle ont été confrontés ministres et rapporteurs, ces derniers jours, à cause du remaniem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter et à remercier Jacques Legendre et Catherine Dumas de leur initiative, sans oublier notre rapporteur, Colette Mélot. La proposition de loi que nous examinons ce soir est bien le fruit de longues réflexions, de concertations ainsi que de nombreux ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour commencer, je souhaiterais dénoncer les conditions dans lesquelles notre assemblée a été contrainte de travailler sur un texte aussi important que la réforme des retraites.

J’y crois ! Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi, nous privant ainsi d’une possible seconde lecture. Nous avons dû examiner les articles dans le désordre. Vous avez utilisé l’arme constitutionnelle de l’article 44, troisième alinéa, pour esquiver le débat démocratique. Enfin, à peine ce texte est-il voté par le...