Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, c’est garantir à tous les salariés, quel que soit leur sexe, les mêmes conditions et traitements lors de l’embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. La loi du 23 mars 2006 prévoit de réduire les écarts de rémunération, notamment par la négociation collective. Malheu...

Cet amendement vise à supprimer l’article 32 bis. Le dispositif prévu, symbole d’injustice sociale, incite les salariés à ne pas prendre leurs jours de congé obligatoires pour les convertir en un versement sur un plan d’épargne pour la retraite collectif, un PERCO. Nous ne voulons pas faire de faux procès à ceux qui bénéficient de jours...

Cela devrait être purement et simplement l’inverse. Le Gouvernement a jugé préférable de relever les bornes d’âge de départ à la retraite plutôt que de taxer les produits du capital. Nous ne pouvons que le regretter.

Le présent amendement tend à la suppression de l’article 32 quater, qui prévoit de créer des négociations de branche obligatoires pour la mise en place de plans d’épargne pour la retraite collectifs avant le 31 décembre 2012. En effet, à l’instar de notre amendement précédent, qui visait à supprimer l’article 32 bis, nous nous op...

Tout à fait !

Nous sommes d’accord !

Cet amendement vise à récrire l’alinéa 7 de l’article 1er afin de revenir à la rédaction issue des travaux de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. En effet, devant cette commission, vous vous étiez engagé, monsieur le ministre, « à ce que des membres de tous les groupes parlementaires siègent dans le Comité de pilotage...

Cet amendement tend à prévoir que le Comité de pilotage des régimes de retraite veillera à garantir un revenu de remplacement égal à 85 % du SMIC pour tous les retraités. Dans un récent rapport, l’INSEE évoque le chiffre de l, 7 million de personnes de plus de 55 ans vivant sous le seuil de pauvreté, 600 000 personnes âgées percevant 600 euros...

Le présent amendement a pour objet de préciser la mission du Comité de pilotage des régimes de retraite en matière de promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. L’alinéa 12 de l’article 1er du projet de loi prévoit que le comité veille à l’annulation des écarts de pensions. Les auteurs de cet amendement, afin de promouvoir une égal...

Cet amendement tend à mettre en place un tableau de la pénibilité, qui serait mis à jour tous les dix ans, à l’image de ce qui est fait pour les maladies professionnelles. L’interprétation de la notion de pénibilité soulève beaucoup de difficultés. Aussi serait-il opportun d’en donner une définition claire et précise, et d’établir une série de...

Oui, monsieur le président.

La majorité des membres du groupe du RDSE s’abstiendra sur cet amendement du Gouvernement. Nous aurions aimé, monsieur le ministre, que vous teniez compte des différents sous-amendements présentés. Leur adoption aurait en effet permis de prendre en considération les inégalités en matière de retraite, qui affectent principalement les femmes, qu...

Les membres du groupe du RDSE voteront le sous-amendement de Mme Jacqueline Panis. Je ne me lancerai pas dans de nouvelles explications, puisque ma collègue Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, a été très claire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la majorité des membres du RDSE votera contre cet article, car nous estimons qu’il introduit une mesure d’une grande injustice, et ce malgré l’amendement qu’a fait adopter le Gouvernement. Nous regrettons que ce dernier s’obstine à présenter ce relè...

Le groupe du RDSE aussi !

Très bien !

Cet amendement réaffirme le principe selon lequel les retraités doivent vivre dans la dignité. Le préambule de la Constitution proclame d’ailleurs que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moy...

Cet amendement réaffirme simplement le principe déjà défendu dans l’amendement n° 317 rectifié. Il vise à préciser que l’ensemble des retraités doivent vivre décemment et qu’il est donc nécessaire de leur garantir un niveau de revenu satisfaisant.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est bien parce qu’elle touche au pacte social de notre pays et à nos valeurs républicaines que la réforme des retraites constitue un enjeu majeur pour notre société et son avenir. Voulons-nous, oui ou non, renforcer la solidarité entre les générat...

De surcroît, en matière de santé, on constate de nombreuses inégalités entre les différentes catégories socioprofessionnelles. Un récent rapport de l’Institut national d’études démographiques, l’INED, a mis en exergue l’ampleur de ces inégalités. À 50 ans, l’espérance de vie des membres des professions les plus qualifiées atteint 32 ans pour le...