Interventions en hémicycle de Françoise Laborde

Il s’agissait d’un amendement d’appel. Je le retire, monsieur le président !

La victime de violences doit bénéficier d'une prise en charge globale par des équipes pluridisciplinaires, en partenariat avec les divers professionnels des secteurs public et privé, notamment pendant les audiences. Les associations généralistes d'aide aux victimes ayant fait l'objet d'un conventionnement par les chefs de cours d'appel offrent...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Michèle André et mes collègues de la délégation aux droits des femmes de m’avoir fait confiance pour élaborer ce rapport d’information, dont je vais vous livrer les principaux éléments. La loi n’est jamais au...

Mme Françoise Laborde, rapporteur de la délégation aux droits des femmes. Le préalable essentiel, pour protéger les victimes des violences conjugales, a d’abord été de reconnaître une réalité longtemps occultée. Ce fut le premier pas le plus difficile à franchir, et que nous avons franchi en adoptant la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévent...

Incontestablement, les deux propositions de loi soumises aujourd'hui à l’examen du Sénat s’inscrivent dans la dynamique de protection créée par la loi de 2006. Présenté en « rafale », le texte de la commission des lois qui les synthétise prévoit en faveur des victimes de violences au sein des couples plusieurs mesures : une nouvelle procédure ...

Notre délégation recommande néanmoins le maintien de cette nouvelle incrimination, sur le fondement de trois arguments. Tout d’abord, il s’agit d’adresser un message particulièrement clair à la fois aux auteurs et aux victimes de harcèlement sur le caractère punissable de ces comportements. Ensuite, il a été observé, notamment au Canada, que ...

Elle attache une importance particulière à l’information et à la sensibilisation des enseignants dans le cadre de leur formation professionnelle initiale et continue. Chacun le reconnaît, les violences familiales sont un facteur d’anéantissement des performances scolaires des enfants : les enseignants ne peuvent donc pas se désintéresser de la...

Mme Françoise Laborde, rapporteur de la délégation aux droits des femmes. Aussi, nous préconisons de modifier l’intitulé du texte, afin de le rendre plus neutre, en s’inspirant de celui de la proposition de loi présentée par notre collègue Roland Courteau.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en 1959, le prix Nobel de physique Richard Feynman déclarait : « Il y a beaucoup de place en bas ». Il annonçait ainsi les perspectives offertes par la physique à très petite échelle, celle du nanomètre : le milliardième de mètre. Depuis la révélation de ce « nano-monde » ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est donc à nouveau saisi des textes d’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Si le projet de loi ordinaire ne soulève pas de difficulté, la commission mixte paritaire ayant trouvé un accord, nos deux assemblées restent en désaccord sur deux d...

Le présent amendement a pour objet de rétablir le paritarisme que le projet de loi tend à supprimer dans les instances de concertation de la fonction publique locale. Cette suppression, qui n’était pas actée par les accords de Bercy, est un nouveau signe de défiance adressé aux collectivités territoriales, dans le contexte déjà très difficile ...

Il a été défendu.

Mme Françoise Laborde. Il s’agit d’un amendement de cohérence ; je vous fais grâce de mes arguments, mes chers collègues !

Le présent amendement vise à supprimer la rédaction trop imprécise du dixième alinéa de l’article 14. Autant nous sommes ouverts à la consultation du comité technique sur des questions d’ordre budgétaire mettant en cause la gestion de l’emploi, autant nous estimons que la rédaction retenue par la commission est très vague. Concrètement, comme...

Je le retire.

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Pour notre part, nous souhaitons modifier l’article 28. L’accord de Bercy signé en 2008 par six syndicats représentatifs sur huit prévoit d’harmoniser la date des élections et la durée des mandats – quatre ans – pour les instances de concertation des trois fonctions publiques. À l’heure actuelle, la durée des mandats des instances représentat...

C’est encore un amendement de cohérence.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en un siècle, le mode de garde des enfants est devenu l’une des principales préoccupations pour beaucoup de familles. Le nombre de places d’accueil est insuffisant et ne répond pas au besoin d’activité des femmes, qui, de plus en plus, et c’est tant mieux, continuent de t...

Les avantages de ces structures sont, en effet, incontestables pour les assistants maternels, les enfants et leurs parents. Les professionnels peuvent exercer le même métier qu’à domicile, mais ils le pratiquent ensemble, dans un local commun. Cela permet de rompre leur isolement, de faire évoluer leur profession et, donc, de la valoriser. Pa...