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Vous voulez donc plus de prisons ?
Cela va mieux en le disant !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis déjà de nombreuses années, le Parlement – le Sénat en particulier – appelle de ses vœux une réforme de la diplomatie culturelle de notre pays. En effet, comme l’explique Maurice Vaïsse dans l’ouvrage La puissance ou l’influence ? paru en 2009, la France doit compos...
À titre de comparaison, je rappelle que l’ensemble des moyens consacrés à notre action diplomatique, au sens strict, ne représente que 90 millions d’euros. On peut donc s’interroger. Ce n’est pas en réduisant la multiplicité de nos opérateurs que l’on remédiera à la disparition progressive de la France sur la scène internationale. Cependant, u...
Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, ne saurait, à lui seul, tenir lieu de réponse à la crise qui frappe notre diplomatie culturelle. En revanche, les membres du groupe RDSE se réjouissent que le nom « Institut français » ait été retenu, à l’image de la dénomination « British Council ». Par ailleurs, la disposition ...
C’est grave !
Cela revient à ne rien dire !
En effet !
Nous souhaitons modifier l’intitulé de la proposition de loi pour prendre en compte les trois points importants qui s’en dégagent. Premièrement, les victimes des violences conjugales sont à la fois des femmes, des hommes et les enfants de ceux-ci. Il est important pour moi, en tant que vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et...
Je le retire avec plaisir, monsieur le président, l’intitulé proposé dans l'amendement n° 13 rectifié témoignant parfaitement du travail que nous avons, les uns et les autres, réalisé en intégrant au texte les hommes, les femmes et les enfants.
Tous les membres du RDSE voteront cette proposition de loi. Je ne reviendrai pas sur les avancées que comporte ce texte, dont nous pouvons tous nous féliciter, chacun à notre niveau, ni sur les difficultés que soulèvera sans doute pour certains l’application des dispositions que nous allons adopter. En dépit des obstacles qui s’opposaient à n...
Le texte que nous examinons a pour objet de lutter contre l’ensemble des violences commises au sein des couples, notamment à l’égard des femmes. Comme le souligne l’exposé des motifs, et les différents orateurs qui se sont succédé l’ont également rappelé, les violences coutumières comme le mariage forcé et les mutilations sexuelles sont égalem...
C’est vrai !
Non !
C’est inacceptable !
Tout à fait !
Quel dommage !
Merci !
L'article 10 tend à réserver, dans chaque département, des logements destinés aux victimes de violences conjugales. Ces logements doivent être répartis sur l’ensemble d’un département, en tenant compte non seulement de la répartition démographique des populations, mais aussi des problèmes différents, notamment économiques, que peuvent rencontre...
L'objectif de l'ordonnance de protection est l'ouverture rapide de droits opposables au profit de la victime. Il est donc essentiel que la justice, saisie dans l'urgence, prenne sa décision dans les plus brefs délais, afin d’extraire la victime de la situation de violence dans laquelle elle se trouve. L'expérience espagnole montre bien que la b...