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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, un texte qui a suscité des débats vifs et passionnés, ici au Sénat, à l’Assemblée nationale, mais également au sein des collectivités locales concernées. Depuis plusieurs mois, les élus francili...
L’article 5, tel qu’il a été adopté par la commission de l’économie, interdit complètement les rabais, remises et ristournes pour l’achat de fruits et légumes frais. Touchant une filière particulièrement fragile, cette mesure est très positive ; elle était attendue. Cependant, nous partageons tout à fait les préoccupations exprimées par nos co...
Je le retire, monsieur le président.
L’article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime définit la situation de crise conjoncturelle affectant les produits agricoles comme la période durant laquelle « le prix de cession par les producteurs ou leurs groupements reconnus est anormalement bas par rapport à la moyenne des prix observés lors des cinq dernières campagnes, à l’excl...
Oui, monsieur le président.
La baisse des prix agricoles constatée depuis deux ans ne s’est pas traduite, loin s’en faut, par une réduction des prix de vente à la consommation d’une ampleur analogue. Tandis que de nombreux producteurs sont contraints de vendre à perte, les grandes enseignes de la distribution continuent de réaliser des marges confortables ! Dans ce contex...
Mme Françoise Laborde. Je suis tellement rassurée et assurée que je le retire, monsieur le président !
Mêmes causes, mêmes effets ! La loi relative au développement des territoires ruraux a introduit la possibilité d’instaurer un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des fruits et légumes en cas de crise conjoncturelle ou en prévision de celle-ci. Cet amendement vise à étendre ce dispositif à l’ensemble des produ...
Nous en arrivons à un point crucial de ce projet de loi. Depuis le début du débat, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est présenté comme l’instance qui permettra de moraliser les relations entre les producteurs et les acheteurs. Au cours de l’examen de l’article 1er, notre groupe avait souhaité ins...
Les consommateurs, mais aussi les restaurateurs, artisans et commerçants de bouche, sont les véritables prescripteurs de l’agriculture, car ce sont eux qui achètent et valorisent ses productions. Un lien étroit doit, par conséquent, les unir aux producteurs pour que les produits agricoles correspondent aux attentes de ces clients. Or on consta...
Cet amendement étant identique à celui qui vient d’être excellemment présenté, je considère qu’il est défendu.
La crise économique et ses incidences sur le pouvoir d'achat des Français ont remis l'alimentation au cœur des préoccupations de nos concitoyens, en les contraignant à des arbitrages délicats entre leurs différents postes de dépenses. Pour beaucoup d’entre eux aujourd'hui, la dépense alimentaire devient la variable d'ajustement. Les restrictio...
Puisqu’il est satisfait, je le retire, monsieur le président.
L'initiation au goût est, selon le baromètre 2008 du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC, la troisième priorité, derrière l'équilibre alimentaire et l'hygiène, assignée par plus de 50 % de Français à l'éducation à l'alimentation. Comme tous les apprentissages, celui du goût doit commencer très jeu...
C’est votre trait d’humour, monsieur le président, qui m’incite à le retirer, mais je dois dire que la formule « l’éducation et l’information notamment en matière de goût » aurait été plus à mon goût ! (Nouveaux sourires.)
La baisse des prix des produits agricoles constatée depuis deux ans ne s'est pas traduite par des réductions de prix d'une ampleur analogue dans les rayons des magasins, où l'on constate même parfois des augmentations. C’est le cas, par exemple, du lait. Face à ces phénomènes peu compréhensibles, les consommateurs s'interrogent légitimement et...
N’oublions pas les agriculteurs ! Ils ont subi une baisse de leurs revenus de 34 % en 2009. Dans nombre de productions, les prix ne permettent plus de couvrir les charges et de dégager le moindre salaire. C'est l'existence même des agriculteurs et de leur famille qui est menacée alors que ce sont eux qui sont chargés de nourrir le pays et de fa...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, aujourd’hui encore, le handicap continue de se poser comme un défi majeur dans notre société. La loi de 2005, qui a concrétisé la volonté du président de la République Jacques Chirac de faire du handicap un chantier prioritaire de son quinquennat, a mis en place des avanc...
Vous évoquez le financement de 12 000 places à l’horizon de 2014. Malheureusement, il s’agira surtout d’aide à domicile, alors que les besoins d’accueil dans les établissements spécialisés sont immenses. Selon l’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, le handicap concernerait encore 15 000 naissances par an. Pour l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe du RDSE saluent l’initiative de Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui a souligné à juste titre que nous parlementaires avons pour devoir de demander des comptes sur les conséq...