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Les amendements de Frédéric BUVAL pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L'article 55 a déjà suscité de nombreux débats à l'Assemblée nationale comme sur nos territoires, car il pose une question cruciale et politique sur l'avenir de nos territoires. Si les dispositifs prévus à cet article ne concernent au sens strict que la continuité territoriale, c'est en fait la problématique plus transversale de l'attractivité...
L’article 55 a déjà suscité de nombreux débats à l’Assemblée nationale comme sur nos territoires, car il pose une question cruciale et politique sur l’avenir de nos territoires. Si les dispositifs prévus à cet article ne concernent au sens strict que la continuité territoriale, c’est en fait la problématique plus transversale de l’attractivité...
Depuis sa création en 1941, l’Agence française de développement (AFD) est un acteur indispensable au financement des économies ultramarines, particulièrement pour les collectivités locales. En 2022, l’AFD a accordé 906 millions d’euros de prêts au secteur public ultramarin, dont 365 millions d’euros concernaient des prêts bonifiés par l’État. ...
Depuis sa création en 1941, l’Agence française de développement (AFD) est un acteur indispensable au financement des économies ultramarines, particulièrement pour les collectivités locales. En 2022, l’AFD a accordé 906 millions d’euros de prêts au secteur public ultramarin, dont 365 millions d’euros concernaient des prêts bonifiés par l’État. ...
Depuis sa création en 1941, l'Agence française de développement (AFD) est un acteur indispensable au financement des économies ultramarines, particulièrement pour les collectivités locales. En 2022, l'AFD a accordé 906 millions d'euros de prêts au secteur public ultramarin, dont 365 millions d'euros concernaient des prêts bonifiés par l'État. ...
Cet amendement vise à renforcer les financements du plan Sargasses II. Depuis 2011, les départements des Antilles françaises et, dans une moindre mesure, celui de la Guyane font face à un phénomène récurrent d’échouages massifs d’algues sargasses. L’accumulation massive de ces algues sur les littoraux soulève des enjeux majeurs du point de vue...
Les cotisations que les organismes HLM versent à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en application des articles L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) servent à alimenter le Fonds national des aides à la pierre. Or le Fnap finance le PLAI, adapté à la métropole et non aux outre-mer. Le ...
Cet amendement vise à renforcer les financements du plan Sargasses II. Depuis 2011, les départements des Antilles françaises et, dans une moindre mesure, celui de la Guyane font face à un phénomène récurrent d'échouages massifs d'algues sargasses. L'accumulation massive de ces algues sur les littoraux soulève des enjeux majeurs du point de vue...
Les cotisations que les organismes HLM versent à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en application des articles L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) servent à alimenter le Fonds national des aides à la pierre. Or le Fnap finance le PLAI, adapté à la métropole et non aux outre-mer. Le ...
D’après une récente étude thématique de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (Iedom), les dépenses intérieures de recherche et développement restent très faibles en outre-mer, comparativement aux autres régions françaises : dans ces territoires, elles représentent 0, 5 % du PIB, contre 2, 2 % à l’échelle nationale. En outre, les ...
D'après une récente étude thématique de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (Iedom), les dépenses intérieures de recherche et développement restent très faibles en outre-mer, comparativement aux autres régions françaises : dans ces territoires, elles représentent 0, 5 % du PIB, contre 2, 2 % à l'échelle nationale. En outre, les ...
