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Les interventions de Frédéric BUVAL sur ce dossier
144 amendements trouvés
11/12/2023 — Amendement N° II-1416 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Buval, Fouassin, Mme Duranton, MM. Théophile, Iacovelli, Rambaud, Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 TOTAL 3 200 000 0 3 200 000 0 ...
09/12/2023 — Amendement N° II-1180 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer Total 500 000 500 000 Solde 500 000 500 000 Exposé sommaire : Le déploiement du prog...
09/12/2023 — Amendement N° II-1179 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 SOLDE 500 000 500 000 Exposé sommaire : Cet amende...
09/12/2023 — Amendement N° II-1124 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Mmes Duranton, Havet, MM. Buval, Théophile
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 SOLDE 500 000 500 000 Exposé sommaire : La capacité ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1182 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 000 000 SOLDE 2 000 000 2 000 000 Exposé sommaire : Cet amende...
07/12/2023 — Amendement N° II-1181 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer TOTAL 10 000 000 10 000 000 SOLDE 10 000 000 0 10 000 000 0 E...
07/12/2023 — Amendement N° II-1138 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Buval
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 700 000 TOTAL 10 000 000 700 000 SOLDE 10 000 000 700 000 Exposé sommaire : Cet a...
06/12/2023 — Amendement N° II-1396 au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10-11 du code de l’environnement, est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 213-10-11 – I. – Une redevance pour obstacle sur les cours d’eau est due par toute personne possédant un ouvrage en Guyane constituant un obstacle continu joignant le...
06/12/2023 — Amendement N° II-1280 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Mme Duranton, M. Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 175 000 000 1...
06/12/2023 — Amendement N° II-1279 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Havet, MM. Buis, Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Mme Duranton, M. Canévet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
06/12/2023 — Amendement N° II-1183 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, MM. Mohamed Soilihi, Fouassin, Buval, Buis, Mme Duranton, M. Patient
Après l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article L. 1803-5-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1803-5-1. - I.- L’aide destinée aux personnes effectuant dans leur collectivité de résidence mentionnée à l'article L. 1803-2 une formation initiale ou professionnelle dont une partie doit être effect...
06/12/2023 — Amendement N° II-1173 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Tombe)
MM. Rohfritsch, Buval, Mme Havet
Alinéa 15, au début Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque le projet d’installation concerne l’une des collectivités relevant de l’article 74 ou du titre XII de la Constitution, le dispositif est réservé aux demandeurs nés dans l’une des collectivités précitées ou justifier d’une résidence continue dans l’un de ces territoires durant au m...
06/12/2023 — Amendement N° II-1172 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
M. Rohfritsch, Mme Havet, M. Buval
I. – Alinéa 14, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque le projet d’installation concerne l’une des collectivités relevant de l’article 74 ou du titre XII de la Constitution, le demandeur doit justifier de la localisation du centre de ses intérêts matériels et moraux tels que définis par l’article L. 1803-6-2 du co...
06/12/2023 — Amendement N° II-1164 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 55 (Rejeté)
MM. Rohfritsch, Buval, Mme Havet
I. - Alinéa 14, première phrase 1° Après le mot : métropolitaine insérer les mots : et ayant le centre de leurs intérêts matériels et moraux tels que définis par l’article L. 1803-6-2 du code des transports dans au moins l’un des territoires relevant de l’article 73 ou 74 ou du titre XIII de la Constitution et 2° Remplacer les mots : ment...
06/12/2023 — Amendement N° II-1123 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Mmes Duranton, Havet, MM. Buval, Théophile
(en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 900 000 900 000 Conditions de vie outre-mer 900 000 900 000 TOTAL 900 000 900 000 900 000 900 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : La population est asphyxiée par la vie ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1281 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 C (Adopté)
Mme Schillinger, MM. Patriat, Bitz, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovell...
Après l’article 50 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II.- Pour les personnes mentionnées au 1° du I, la perception de l’alloca...
05/12/2023 — Amendement N° II-1020 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Alinéa 38 Après la référence : L. 2334–23–1, insérer les mots : le taux : « 63 % » est remplacé par le taux : « 70 % » et Exposé sommaire : En 2023, le « rattrapage » des dotations des communes des DROM entamé en 2020 s’est achevé ; elles ont ainsi bénéficié d’une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d’aménagem...
05/12/2023 — Amendement N° II-983 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 62 (Adopté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités locales est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 2334-1 est supprimé ; 2° Les troisième à dernier alinéas de l’article L. 2334-2 sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de nettoyage qui supprime des dispositions obsolète...
05/12/2023 — Amendement N° II-980 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 62 (Irrecevable)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 59 ter du code des douanes est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, la référence : « I » est remplacée par la référence : « I. – 1° » b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° L’administration des douanes est auto...
05/12/2023 — Amendement N° II-895 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Patient, Buis, Buval, Mmes Cazebonne, Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi, Omar Oili, Mme Schillinger
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de l’année précédant la répartition » sont remplacés par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : La dotation politique de la ville (DPV) est une dotatio...
