Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat doit aujourd’hui se prononcer sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. La discussion de ce texte important intervient dans un contexte mondial inquiétant quant à l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD...

Lutter contre le gaspillage et pour une économie circulaire : voilà ce qui nous rassemble aujourd’hui. Vous pouvez compter sur l’engagement du groupe La République En Marche pour relever à vos côtés ce beau défi, madame la secrétaire d’État !

Nous nous satisfaisons de l’adoption en commission de l’article 12 F, qui a pour objet de lutter contre les filières illégales de traitement de véhicules hors d’usage. De fait, 500 000 véhicules seraient traités et, parfois, exportés illégalement chaque année, en raison de la valeur résiduelle positive de leurs pièces détachées et de leurs méta...

J’entends bien qu’il faille adopter une stratégie de rupture, car effectivement notre maison brûle. Toutefois, le libellé de cet amendement me gêne un peu : il me semble que s’il faut interdire quelque chose, c’est la fabrication de ballons en plastique plutôt que leur lâcher. En effet, dans la commune dont j’ai été le maire, des ballons en pl...

La directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives exclut toutefois de son champ d’application les explosifs déclassés, notamment, pour lesquels aucune définition n’est donnée ni par la directive elle-même ni par la jurisprudence. La gestion des explosifs déclassés du ministère des armées est don...

La commission a choisi de différer à 2022 l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er. Nous considérons qu’il est important de maintenir la date initiale, fixée au 1er janvier 2021. Je n’ai pas été convaincu par l’argument qui a été soulevé en commission pour justifier ce report. Le travail sur l’indice de réparabilité mené en concer...

Mes chers collègues, j’en suis persuadé, nous avons vécu quelques journées et quelques nuits qui marqueront l’histoire. En effet, comme l’ont relevé Mme la rapporteure et M. le président de la commission, nous avons fait plus qu’œuvre utile. Cette discussion était extrêmement attendue par l’opinion publique, par les collectivités territoriales...

J’ai le sentiment que nous avons donné le tempo à nos collègues députés. Guillaume Gontard a évoqué les réactions exprimées sur les réseaux sociaux ; j’en ai moi aussi lu quelques-unes, et elles prouvent que nos concitoyens sont plutôt en phase avec le travail du Sénat. À titre personnel, je salue l’adoption, par voie d’amendement, de plusieur...

Nous avons fait partie de ceux qui, en commission, ont permis, par la voie de leur amendement, d’étendre la filière REP lingettes à l’ensemble des textiles sanitaires. L’extension du périmètre de la REP des lingettes pré-imbibées pour usage corporel et domestique aux textiles sanitaires n’a pas encore donné lieu à une étude d’impact. Or elle p...

Je ne serai pas long, car beaucoup de choses ont été dites, et fort bien, par mes collègues. Néanmoins, j’y insiste, dans cette histoire qui nous occupe et pollue un peu notre débat sur un texte qui doit nous faire aller vers une société de consommation différente, il est important, avant toute chose, d’instituer des garde-fous pour les collect...

 « La conviction est la volonté humaine arrivée à sa plus grande puissance », disait Honoré de Balzac. Je crois et je mesure depuis mardi que nous partageons, sur toutes les travées de cet hémicycle, avec quelques nuances bien évidemment, la conviction forte qu’il faut modifier nos modes de consommation pour aller vers une société écologiquemen...

Nous devons renforcer la lutte contre la pollution liée à certains déchets abandonnés au sol ou dans la nature. La modulation des contributions financières versées par les producteurs prend en considération un nombre important de critères, mais pas celui de la biodégradabilité. L’objet de cet amendement est de limiter cette prise en compte aux ...

Cet amendement vise à réintroduire une disposition supprimée en commission. Le texte initial prévoyait que les modulations des éco-contributions étaient présentes dans la liste des éléments pouvant être pris en compte dans l’affichage environnemental prévu à l’article 1er du présent texte. Ne pas rendre visibles ces modulations nuirait à l’eff...

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage par le vendeur et sur le produit du montant de la consigne, et à faire en sorte que le montant de la consigne soit rendu de manière numéraire au consommateur. Il s’agit d’approfondir le débat ; je livre donc cet amendement, mes chers collègues, à votre sagacité.

Nous vous proposons ici d’adopter un amendement enthousiasmant. C’est l’occasion d’allier les mots circulaire, social et solidaire. Il vise à créer un fonds spécifique vers lequel serait orientée une petite partie des contributions gérées par les éco-organismes et qui pourrait piloter un plan de développement ambitieux. Les associations de rée...

Depuis quelques mois, les mêmes images se multiplient : étouffant sous les amoncellements de plastiques, des pays d’Asie du Sud-Est ne veulent plus recevoir autant de déchets exportés depuis les pays développés. Après la Chine, la Malaisie ou encore les Philippines, l’Indonésie a récemment dit « stop ». La question de la traçabilité des flux d...

Dans un contexte de raréfaction des ressources en eau douce, de moindre accessibilité, de changement climatique et de déséquilibre entre la demande et la ressource disponible, la demande de réutilisation des eaux usées traitées se fait de plus en plus pressante dans les régions en tension quantitative. Cette pratique est souvent présentée comme...

Cet amendement a pour objet de sanctionner toute action qui viserait à dégrader délibérément les invendus non alimentaires, rendant le réemploi ou le don impossible, pour une orientation directe vers le recyclage ou la destruction. Il tend à suivre la même logique que les dispositions introduites par la loi Garot sur le gaspillage alimentaire.

J’ajouterai à ce que vient de dire mon collègue Guillaume Gontard qu’il faudra, si le coût de la réparation est disproportionné et que le remplacement du produit est proposé, que le vendeur motive cette décision par écrit.

Favoriser la réparation plutôt que le remplacement me semble en effet essentiel en vue de mettre en place l’économie circulaire qui nous fera sortir de cette fatalité du « consommer-jeter ». Il importe de travailler sur ce sujet dans le cadre de la transposition des directives européennes. Prenant acte de la volonté manifeste de Mme la secréta...