Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement vise à étendre l’obligation d’installation des dispositifs prévus à l’article 24 aux parcs de stationnement ouverts au public, et ce pour au moins 50 % de leur surface totale. Il tend également à inciter plus fortement à l’installation, au choix, de toits végétalisés ou d’un dispositif photovoltaïque sur les constructions à veni...

Cet article prévoit le partage des données relatives aux véhicules électriques et ouvre l’accès à ces informations permettant aux acteurs du secteur de proposer des solutions de pilotage et d’optimisation de la recharge des batteries. Notre but, avec cet amendement, est de développer la filière de l’électromobilité, afin de suivre une trajecto...

M. Frédéric Marchand. Compte tenu des précisions apportées par M. le ministre, je retire mon amendement !

Il s’agit d’un amendement porté par mon collègue Didier Rambaud qui concerne la situation de la concession du Rhône, laquelle a une triple mission : production hydroélectrique, navigation, irrigation et autres emplois agricoles. À la suite d’une concertation avec garant menée par l’État du 19 avril au 30 juin 2019 sur le projet de prolongation...

Je veux témoigner, en tant que sénateur du Nord, de la réalité de la concertation qui se pratique actuellement. À Dunkerque, la Commission nationale du débat public est intervenue, en lien étroit avec les collectivités, la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral et son président, le maire de Dunkerque Patrice Vergriete. On ne peut donc ...

Comme certains de nos collègues l’ont déjà souligné, on se rend compte que toutes les outrances sont permises aujourd’hui quand on parle de l’éolien, en particulier dans la région des Hauts-de-France ; la campagne électorale actuelle y est sans doute pour quelque chose. Pourtant, quand on est dans cette région et que l’on regarde ce qui se pas...

Il existe aujourd’hui assez peu de données concernant les déplacements réalisés en voiture individuelle. Les enquêtes, qui ont lieu seulement tous les dix ans, procèdent par échantillons, avec des marges d’erreur assez importantes, sans prendre en compte les déplacements ponctuels, notamment les trajets à but touristique. Nous avons besoin d’u...

Je précise que cet amendement a fait l’objet d’un travail mené avec les acteurs de l’ESS réunis au sein d’ESS France. Il vise à clarifier les choses en précisant que les financements sont attribués par ces fonds sur la base de procédures ouvertes à toute personne éligible qui en formule la demande, et sans avoir recours à des procédures sélect...

Je précise que cet amendement a fait l’objet d’un travail mené avec les acteurs de l’ESS réunis au sein d’ESS France. Il vise à clarifier les choses en précisant que les financements sont attribués par ces fonds sur la base de procédures ouvertes à toute personne éligible qui en formule la demande, et sans avoir recours à des procédures sélect...

Nous le savons, la commande publique, qui a de nombreuses vertus, est un excellent levier pour favoriser l’insertion par l’activité économique et la création d’emplois durables. L’objet de cet amendement est de renforcer les avancées introduites en première lecture à l’Assemblée nationale sur les Spaser en les complétant d’une obligation d’inc...

Nous le savons, la commande publique, qui a de nombreuses vertus, est un excellent levier pour favoriser l’insertion par l’activité économique et la création d’emplois durables. L’objet de cet amendement est de renforcer les avancées introduites en première lecture à l’Assemblée nationale sur les Spaser en les complétant d’une obligation d’inc...

Pour ramener la sérénité, je voudrais rappeler qu’au début de nos débats nous en appelions à l’intelligence territoriale. Nous pourrions aussi faire appel à l’intelligence territoriale de nos concitoyens, en plus de celle des collectivités. Le dispositif Oui Pub, comme l’a très bien dit mon collègue Joël Guerriau, est un prolongement de ce qui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l’examen aujourd’hui nous adresse un double défi : d’une part, conjuguer démocratie participative et démocratie représentative et, d’autre part, accélérer la transition écologique. J’ai encore, comme beaucoup d’entre nous, présents à l’esprit ...

Nous n’avons pas déposé d’amendement, non pas parce que le respect de l’accord de Paris et du pacte Vert européen nous est complètement inconnu, mais parce que nous considérons que cette loi constitue une étape supplémentaire qui fait suite aux nombreux dispositifs déjà mis en œuvre sur l’initiative du Président de la République et du Gouvernem...

L’objet de cet amendement est de ne pas faire figurer le secteur alimentaire dans la liste des secteurs qui feront l’objet d’un affichage obligatoire. L’un des objectifs des expérimentations prévues au II de l’article 1er est précisément de déterminer les biens pour lesquels l’affichage sera rendu obligatoire. Il existe encore, à ce jour, trop...

Je maintiens l’amendement n° 2105 rectifié bis et je retire l’amendement n° 2107 rectifié bis, madame la présidente.