Interventions en hémicycle de Frédéric Marchand

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président. L’article que nous examinons interdit l’exploitation de services aériens lorsqu’il existe une alternative ferroviaire satisfaisante. À l’alinéa 5, il est fait mention des « aéronefs ». Or pour évaluer la performance environnementale du transport, il paraît plus cohérent de prendre ...

Cet amendement rédactionnel vise à rétablir à l’alinéa 4 la mention de la compensation carbone, supprimée en commission. Une telle précision serait utile à la bonne compréhension du dispositif détaillé à l’article 37.

L’examen du texte par l’Assemblée nationale a permis l’adoption d’un amendement visant à instituer, à l’alinéa 17 de l’article 38, une priorisation des projets favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, le développement des prairies et de toute autre forme d’agriculture régénérative. Bien entendu, nous s...

Cet amendement de repli à l’amendement n° 2076 vise à compléter la mention de la priorisation des projets de compensation introduite au présent article par l’Assemblée nationale. Ainsi, il tend à clarifier la nature de ces projets en précisant que sont concernées de manière générale toutes les pratiques agricoles ayant pour objet la réduction ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article 63 bis complète le code de l’environnement pour y inscrire la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Ces dernières sont précisées dans les alinéas 4 à 6 de cet article. Or il est mentionné dans les cinq orientations de la SNDI que l’implicatio...

L’article 63 bis complète le code de l’environnement pour y inscrire la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Ces dernières sont précisées dans les alinéas 4 à 6 de cet article. Or il est mentionné dans les cinq orientations de la SNDI que l’implicatio...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à étendre l’obligation d’installation des dispositifs prévus à l’article 24 aux parcs de stationnement ouverts au public, et ce pour au moins 50 % de leur surface totale. Il tend également à inciter plus fortement à l’installation, au choix, de toits végétalisés ou d’un dispositif photovoltaïque sur les constructions à veni...

Cet article prévoit le partage des données relatives aux véhicules électriques et ouvre l’accès à ces informations permettant aux acteurs du secteur de proposer des solutions de pilotage et d’optimisation de la recharge des batteries. Notre but, avec cet amendement, est de développer la filière de l’électromobilité, afin de suivre une trajecto...

M. Frédéric Marchand. Compte tenu des précisions apportées par M. le ministre, je retire mon amendement !

Il s’agit d’un amendement porté par mon collègue Didier Rambaud qui concerne la situation de la concession du Rhône, laquelle a une triple mission : production hydroélectrique, navigation, irrigation et autres emplois agricoles. À la suite d’une concertation avec garant menée par l’État du 19 avril au 30 juin 2019 sur le projet de prolongation...

Je veux témoigner, en tant que sénateur du Nord, de la réalité de la concertation qui se pratique actuellement. À Dunkerque, la Commission nationale du débat public est intervenue, en lien étroit avec les collectivités, la communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral et son président, le maire de Dunkerque Patrice Vergriete. On ne peut donc ...

Comme certains de nos collègues l’ont déjà souligné, on se rend compte que toutes les outrances sont permises aujourd’hui quand on parle de l’éolien, en particulier dans la région des Hauts-de-France ; la campagne électorale actuelle y est sans doute pour quelque chose. Pourtant, quand on est dans cette région et que l’on regarde ce qui se pas...

Il existe aujourd’hui assez peu de données concernant les déplacements réalisés en voiture individuelle. Les enquêtes, qui ont lieu seulement tous les dix ans, procèdent par échantillons, avec des marges d’erreur assez importantes, sans prendre en compte les déplacements ponctuels, notamment les trajets à but touristique. Nous avons besoin d’u...

Je précise que cet amendement a fait l’objet d’un travail mené avec les acteurs de l’ESS réunis au sein d’ESS France. Il vise à clarifier les choses en précisant que les financements sont attribués par ces fonds sur la base de procédures ouvertes à toute personne éligible qui en formule la demande, et sans avoir recours à des procédures sélect...

Je précise que cet amendement a fait l’objet d’un travail mené avec les acteurs de l’ESS réunis au sein d’ESS France. Il vise à clarifier les choses en précisant que les financements sont attribués par ces fonds sur la base de procédures ouvertes à toute personne éligible qui en formule la demande, et sans avoir recours à des procédures sélect...