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567 interventions trouvées.

Sur la base de l’excellente argumentation de M. Labbé, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de sanctionner toute action qui viserait à dégrader délibérément les invendus non alimentaires, rendant le réemploi ou le don impossible, pour une orientation directe vers le recyclage ou la destruction. Il tend à suivre la même logique que les dispositions introduites par la loi Garot sur le gaspillage alimentaire.

Il est en effet parfait. La question de la gratuité dans les transports collectifs a infusé dans le débat public. Ce rapport permet d'apporter une palette de réponses d'une utilité que l'on ne mesure pas encore. Dans l'opinion, les injonctions sont parfois contradictoires. Je souhaite donc que ce document soit diffusé le plus largement possibl...

J’ajouterai à ce que vient de dire mon collègue Guillaume Gontard qu’il faudra, si le coût de la réparation est disproportionné et que le remplacement du produit est proposé, que le vendeur motive cette décision par écrit.

Favoriser la réparation plutôt que le remplacement me semble en effet essentiel en vue de mettre en place l’économie circulaire qui nous fera sortir de cette fatalité du « consommer-jeter ». Il importe de travailler sur ce sujet dans le cadre de la transposition des directives européennes. Prenant acte de la volonté manifeste de Mme la secréta...

En commission, l’un de nos amendements visant à demander un rapport sur les dates limites de consommation et leur impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens a été adopté. Nous souhaiterions néanmoins aller encore plus loin. Nous pensons que la date de durabilité minimale et les dates limites de consommation contribuent au large du gaspil...

Nous partageons tous le souci de sensibiliser nos jeunes à la réparation des objets au cours de leur parcours scolaire. Les enseignements dispensés devront être sans cesse enrichis et complétés en fonction du développement des technologies, qui évoluent très rapidement. Ces dernières années, de très nombreux nouveaux produits –trottinettes, hov...

Il s’agit en effet d’inverser le dispositif en vigueur, la distribution de publicité ne pouvant désormais se faire que si l’autorisation est expressément mentionnée sur la boîte aux lettres. J’en profite pour émettre un regret : nos amendements visant à interdire les écrans publicitaires numériques ont été retoqués au nom de l’article 45 de la...

Loin d’être le fruit des réflexions de doux rêveurs éminemment sympathiques, ces amendements s’inscrivent dans la réalité actuelle de nos collèges. Dans celui de mon fils, par exemple, à Lille, on parle de machines à laver, de lave-vaisselle durant les cours de technologie. Je rassure M. Longuet : jusqu’à présent, l’électricité fonctionne toujo...

En commission, notre rapporteure a indiqué que nous n’avions pas encore de données suffisantes pour imposer la mise en place de compteurs d’usage. Or avec ma collègue Françoise Cartron, nous avons constaté, en visitant le centre de réparation de la grande marque dont je tairai le nom, à Bezons, que toutes les données nécessaires à la mise en pl...

Cet amendement vise à mettre en place un indice de durabilité obligatoire à l’horizon de 2024, après une expérimentation du volet relatif à la réparabilité en 2021. Cet indice de durée de vie était prévu dans la feuille de route de l’économie circulaire. Comme mon collègue Joël Labbé l’a souligné, l’objectif principal est de lutter contre l’obs...