Interventions de Frédéric Marchand

Si demain mon téléphone portable, dont je ne citerai pas la marque, m’échappait malencontreusement des mains et tombait en panne, je pourrais découvrir, en tentant de le faire réparer, que ses composants sont collés ou soudés, ce qui est de nature à empêcher toute réparation, même par des professionnels. Pourtant, le reconditionnement et la ré...

L’amendement tend à proposer que les personnes morales accomplissant le diagnostic « déchets » dans le cadre d’une opération de démolition justifient au préalable d’une qualification délivrée par un organisme indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation, le Cofrac, garantissant ainsi leur professionnalisme. Je vois déjà venir l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics, le BTP, est actuellement le principal producteur de déchets en France, avec plus de 227 millions de tonnes par an, soit 70 % des déchets produits sur le territoire. Au travers de cet amendement, il s’agit donc d’aborder, au-delà de la question d’une filière REP pour le bâtiment, la question de l’é...

J’entends l’argument de Mme la secrétaire d’État relatif aux contraintes que cela imposerait, mais il me paraît intéressant de continuer de travailler sur le sujet. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Fort des explications de Mme la secrétaire d’État et de mon expérience de maire qui a été confronté à cette difficulté dans l’espace de solidarité de ma commune, lequel collectait lui aussi des déchets alimentaires, et compte tenu de la volonté du Gouvernement de réfléchir à des solutions opérationnelles, je retire l’amendement n° 571, monsieur...

Depuis le début de nos travaux, nous évoquons régulièrement la nécessité de hiérarchiser la gestion des déchets, en favorisant en priorité le réemploi, la réutilisation, puis le recyclage. L’amendement vise cet objectif en répondant à une demande très forte de la part des acteurs incontournables que sont les associations caritatives : mentionn...

Je veux apporter une petite précision, monsieur le président, car les mots ont leur importance. Notre amendement vise non pas à obliger, mais à encourager. Comme le souligne Victorin Lurel, nous incitons les collectivités à introduire dans leurs cahiers des charges des clauses et critères qui, lorsque les prix et la qualité sont équivalents, p...

La prise en compte du taux d’incorporation de matières recyclées dans les différents produits et matériaux est importante, mais elle ne peut être le seul critère pour certains matériaux. Je pense, par exemple, à l’aluminium : l’augmentation du taux d’incorporation dans un produit peut se faire au détriment de son empreinte environnementale et ...

M. Frédéric Marchand. Ayant été particulièrement attentif aux propos de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la même veine que celui que je viens de défendre, qui s’est avéré satisfait. Il s’agit de répondre plus efficacement aux exigences de traçabilité prévues par le projet de loi. Nous pensons, de ce point de vue, qu’il est important de préciser que seront déterminés par décret les critères d’évaluation et les méthode...

Oui, monsieur le président.

En commission, nous avons déposé un amendement visant à rendre possible la dématérialisation de l’information à destination du consommateur. L’objectif était bien évidemment de rendre cette information la plus adéquate possible en fonction du produit concerné, afin que le dispositif soit plus flexible. La dématérialisation est essentielle dans...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui que j’ai précédemment défendu. Comme les orateurs précédents, nous sommes favorables à la dématérialisation de l’information, mais nous considérons qu’il doit s’agir d’un outil supplémentaire pour le consommateur et non d’un frein à l’accès à l’information.

Pour ne pas être redondant, je dirai juste que cet amendement a été parfaitement défendu par mon collègue Bigot et par mes autres collègues.

M. Frédéric Marchand. Même motif, même punition.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce projet de loi est aussi un moyen de nous interroger sur notre modèle de consommation. La question de l’omniprésence de la publicité dans notre vie quotidienne est centrale. Cet amendement vise à rendre obligatoire un affichage systématique, qui sensibilise à l’impact de la surconsommation su...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire intervient dans un contexte d’urgence qui nous impose, collectivement, d’être à la hauteur des enjeux. Nous démarrons ainsi cet examen quatre ans après que 193 pays ont décidé, le...