Interventions en hémicycle de Frédérique Espagnac

Nous souhaitons supprimer toute disposition qui pourrait constituer une étape vers la fusion des CCI et des CMA, qui ne pourraient alors plus répondre aux besoins et aux attentes spécifiques des petites entreprises. Par ailleurs, la commission spéciale a étendu cette mesure aux chambres d’agriculture, au niveau régional, ce qui ne nous paraît ...

Je soutiens bien évidemment cet amendement. En tant que sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, je rappelle que, dans ce département, un EPCI de 158 communes a été créé, qui représente 300 000 habitants de l’agglomération Pays basque. Il s’agit de la première CCI dans le département. Par ailleurs, celle de la sous-préfecture est très efficace. Il ...

Il est défendu.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lorsqu’un gouvernement a l’ambition de « relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, pour renouer avec l’esprit de conquête économique », on ne peut que saluer cette volonté. On ...

Exactement !

Je souscris aux propos de M. le ministre. Au Pays Basque, nous avons une grande communauté d’agglomération comprenant 147 communes. Nos petites communes ont le droit de continuer à bénéficier de la DETR dans ce cas.

Je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les dispositifs de soutien aux entreprises inclus dans la mission « Économie » sont tellement hétérogènes que les gouvernements successifs semblaient s’être résolus, année après année, à une simple logique de rabot. Il faut reconnaître, madame la secrétaire d’État, que le ...

Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a confirmé que l’État continuerait à accompagner les collectivités territoriales via les crédits du Grand Plan d’investissement. On évoque un montant total de 700 millions d’euros, dont 200 millions dès 2020. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer ces chi...

Non !

Cet amendement vise à rétablir les crédits du FISAC à hauteur de 30 millions d’euros. Comme cela a été dit précédemment, entre 2010 et 2018, les dotations du FISAC sont passées de 64 millions d’euros à 16 millions d’euros, soit une baisse de 80 %. Cela a été souligné par mon collègue, ce sujet a fait ici l’an dernier l’objet d’une bataille, t...

Merci !

Demande de retrait pour l’amendement n° II-293 rectifié et, évidemment, avis favorable sur les quatre amendements identiques.

Eh oui !

Tout à fait !

Cet amendement, que je présente à titre personnel, vient compléter les quatre amendements adoptés à l’instant – et je vous remercie tous de ce vote, mes chers collègues. Nous vous l’avons rappelé, madame la secrétaire d’État, et je crois que vous le savez, cette maison est plutôt respectueuse et tout à fait prête à coopérer quand les idées son...

Il est favorable.

Merci !

Les actions de soutien aux entreprises industrielles sont traditionnellement pilotées à un double niveau : en administration centrale via l’aide aux filières et au niveau déconcentré par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE, en lien avec les régions et l...

L’amendement est défendu, monsieur le président.