Interventions en hémicycle de Frédérique Espagnac

C’est plutôt rassurant !

Il est également défendu, monsieur le président.

Je le retire également, monsieur le président.

Il est défendu.

Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’identifier en tant qu’UTN d’intérêt local, dans le cadre du PLU, des projets dont l’ampleur serait en deçà des seuils fixés par le décret en Conseil d’État.

Cet amendement a été très bien défendu par mes collègues Annie David et Loïc Hervé.

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je maintiens également le mien !

Le déroulement des négociations commerciales fait l’objet de nombreuses plaintes de la part des fournisseurs : les pressions exercées à cette occasion sont extrêmement pénalisantes. L’article 31 bis E, supprimé par la commission des affaires économiques, avait pour finalité de rendre systématique la publication, la diffusion ou l’affich...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale de l’article 31 bis G. Le rapporteur pour avis du Sénat a en effet procédé à une réécriture complète de cet article en commission. Il a ainsi donné au médiateur des relations commerciales agricoles la responsabilité d’organiser annuellement une confére...

Pour répondre à Daniel Dubois et lui faire plaisir tout particulièrement, je retire mon amendement, au profit de celui de la commission des affaires économiques, madame la présidente.

Nous partageons complètement la possibilité offerte par le texte de conclure des conventions pluriannuelles. En revanche, il ne nous paraît pas souhaitable de ramener au 1er février, au lieu du 1er mars, le délai légal de fin des négociations. Il faut rappeler que cet encadrement des négociations commerciales touche non pas seulement la relati...

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit une clause de renégociation pour traiter la question des variations de prix liées à la volatilité des prix des matières premières. La mise en œuvre de cette mesure s’est révélée compliquée et il n’est pas évident qu’elle atteigne ses objectifs. Une évaluation de son application perm...

Je rappellerai simplement à mon collègue que la suppression de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois date du retour d’une majorité de droite au Sénat…

Cet amendement a pour objet de rétablir le renforcement des sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de pratiques commerciales abusives, tel que l’Assemblée nationale l’avait adopté. Vous comprendrez, mes chers collègues, toute l’importance de cet amendement, sur lequel, je l’espère, nous pourrons trouver la même unanimité que celle que...

L’État fait son travail, bien sûr, mais je crois qu’il peut faire encore mieux ! J’y insiste, cet amendement est important. J’entends les propos de M. le ministre s’agissant des conséquences réelles, mais il faut pénaliser un certain nombre de comportements. C’est pourquoi je souhaite que le plafond, pour ces sanctions, soit porté à 5 millions ...

L’artisanat, c’est plus de 3 millions de personnes et plus de 510 activités différentes dans notre pays. Le savoir-faire des artisans, dont la qualification est liée à l’exercice même de leur métier, est essentiellement transmis par l’apprentissage. Ce secteur favorise l’emploi des jeunes, ce qui nous tient à tous à cœur. Nous sommes tous att...

Dans le droit fil des propos du ministre, le groupe socialiste et républicain ne votera pas l’amendement de suppression, car cet article permet aux SAFER d’intervenir, si un associé, ayant fait un apport, ne respecte pas l’engagement de détenir les parts acquises pendant au moins dix ans, et ainsi, de lutter contre la spéculation. Comme le min...

Le groupe socialiste et républicain a aussi déposé un amendement dont l’objet était identique. Je reprends donc à mon compte les propos tenus à l’instant par Joël Labbé.