Interventions en hémicycle de Frédérique Espagnac

L’article 31 bis A prévoit l’obligation de transmettre copie de la déclaration de vente au déballage, par le vendeur, à l’autorité administrative chargée de la concurrence. C’est une bonne chose, car cela permettra sans conteste un meilleur suivi de cette activité qui, si elle est légitime et utile, doit néanmoins être encadrée. Cependa...

Ces deux amendements ont le même objet et visent à réintroduire la suppression de la règle du plafonnement des amendes administratives en cas de cumul, telle qu’elle a été adoptée à l’Assemblée nationale, contrairement au choix de la commission des affaires économiques du Sénat. L’entreprise dont le manquement aura été constaté par l’autorité ...

C’est déjà arrivé !

Elle était très attachée à l’ancrage territorial et à nos territoires ruraux. Je veux rendre aussi hommage à un ami de cœur, peut-être moins connu de vous, sauf de mes collègues haut-savoyards : Jean Vachoux.

Il était l’un des présidents des Fruitières d’Arbusigny, un grand défenseur de la cause des appellations d’origine ainsi que de la FNAOC, la Fédération nationale des appellations d’origine contrôlée, et un grand syndicaliste.

J’en viens maintenant à la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui qui vise à répondre concrètement aux attentes et aux exigences alimentaires de nos concitoyens sur les plans tant économique et sanitaire qu’environnemental. Je tiens avant tout à saluer le travail mené par Mme Brigitte Allain, notre collègue députée, et par Joël Labb...

Pas du tout !

Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage à mon tour au travail mené et aux compromis trouvés par nos collègues de la commission mixte paritaire, afin que ce projet de loi puisse répondre aux attentes des CCI des territoires urbains et ruraux. Je tiens à saluer particulièrement les choix qui ont été opérés pour soute...

Oui !

Absolument !

Oui !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » constitue toujours l’occasion d’un débat sur la conduite de nos politiques agricoles et alimentaires. Tout d’abord, il faut avoir conscience que les crédits budgétaires sont loin de repré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si le débat sur la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales ou minoritaires est inscrit aujourd’hui à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, c’est parce que le Président de la République, dont je connais l’attachement à l’histoire, je devrais même dire aux hi...

… de France, et aux cultures locales de notre pays, s’y est engagé. Mais la question de la place des langues régionales ou minoritaires n’est pas nouvelle. Ainsi, le 14 mars 1981, François Mitterrand déclarait : « Le temps est venu d’un statut des langues et cultures de France qui leur reconnaisse une existence réelle. Le temps est venu de le...

Il y a seize ans déjà, la France signait la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Elle n’a jamais franchi le pas historique de sa ratification. Allons-nous enfin le franchir aujourd’hui ?

Mme Frédérique Espagnac. Allons-nous enfin dépasser ces blocages constitutionnels, ou plutôt de ces arguties procédurales de mauvaise foi

Vingt-cinq de nos voisins européens ont ratifié cette charte, sans que se posent des problèmes de blocages constitutionnels. Ces pays ont adopté librement et en cohérence avec leur politique linguistique nationale les dispositions de la Charte européenne, dites de droit souple, sur lesquelles ils souhaitaient s’engager. En France, nous nous he...

Le bilinguisme n’est pas l’ennemi de la République. C’est l’école de la tolérance, du civisme et de l’ouverture à l’autre, comme vous l’avez si bien dit, madame la ministre. La France, pays des droits de l’homme, ne peut pas refuser le droit linguistique ! Nous devons nous garder de tomber dans les caricatures trop faciles qui font des langues...

Mes chers collègues, si ce débat a lieu aujourd’hui, c’est aussi parce que ces hommes et ces femmes qui respectent et défendent ces langues attendent de nous, sénateurs, représentants des territoires, de leur diversité, de leur culture, un message positif et un signe fort en faveur de ce patrimoine culturel oral et immatériel. Ces hommes et ces...