Interventions de Frédérique Espagnac

Ma question s’adressait à M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer. Le 29 mars dernier, les marins-pêcheurs ont décidé de bloquer le port de Bayonne pour attirer l’attention sur leur situation et leurs inquiétudes quant à leur avenir. Venant d’Arcachon ou de Capbreton, ils contestaient avec raison la décision du Conseil d’État du...

Madame la ministre, je serai aujourd’hui le porte-voix des élus de la montagne, dont certains ont déjà pris la parole aujourd’hui dans cet hémicycle. Nous avons collecté les témoignages d’un certain nombre d’élus de la montagne, de tous les massifs, que nous vous avons remis. Loin de justifier leur opposition au transfert obligatoire par le s...

Je rappelle que les subventions ont été asséchées par les agences de l’eau, lesquelles sont malheureusement elles-mêmes ponctionnées par l’État.

Certes, mais ce rapport relatif à l'articulation entre outils fiscaux et objectifs ZAN nous sera nécessaire pour la seconde phase qui concernera la fiscalité et le financement du ZAN.

Cet amendement, identique à celui de Mme Delattre, vise à maintenir la conférence des Scot et à l’élargir à des groupes de travail constitués de maires et de présidents d’intercommunalité dont la désignation donne notamment lieu à la consultation des associations départementales de maires et de présidents d’intercommunalité.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, équité, efficacité et apaisement : c’est par ce triptyque que l’on peut résumer l’esprit qui a guidé nos travaux jusqu’au texte que nous examinons aujourd’hui, fruit d’un travail sénatorial transpartisan que je tiens à saluer. Équité, parce que la lutte contre l’artificialisation...

Je terminerai en évoquant la situation des exploitations agricoles. Nous souhaitons que le changement de destination des bâtiments agricoles sans création de surface nouvelle ne soit pas considéré comme une nouvelle artificialisation. L’objectif est bien de favoriser la réhabilitation du bâti existant pour répondre à des besoins de logement ou...

Mme Frédérique Espagnac. Pour rebondir sur les propos de Marie-Noëlle Lienemann, voilà du travail pour le Haut-Commissaire au plan !

La sénatrice des Pyrénées-Atlantiques que je suis est ravie d’avoir trouvé une nouvelle mission à M. Bayrou ! Ma collègue Angèle Préville a parlé de double peine, mais il s’agit en réalité d’une triple peine : toutes les communes paieront en plus l’impôt LGV que nous avons voté voilà quelques semaines. Elles seront impactées par le ZAN au nive...

Cet amendement a pour objet le report de l’échéance de la loi Climat et résilience pour les communes situées en zone de montagne au sens de la loi Montagne. À cet effet, il exclut ces communes de l’application de la première période décennale de réduction de 50 % de la consommation d’Enaf. Par coordination, afin de ne pas faire peser un effort...

Non, je le retire, madame la présidente.

Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales, malgré celle de plus de huit Français sur dix, malgré les millions de grévistes qui ont marché dans tout le pays, vous vous obstinez à mener cette réforme injuste et à vouloir décaler à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. Pourtant, une autre réforme était possible. Lorsque...

Entendez le message des Français qui ont manifesté aujourd’hui dans les rues du pays. Retirez cette réforme !

Défendu.

Cet amendement vise à empêcher la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP. Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure affectent les conditions physiques et mentales des travailleurs. Il est indispensable de prendre en compte divers critères de pénibilité. Mes collègues l’ont déjà dit, c’est avant tout une ...

Mme Frédérique Espagnac. Cet amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales, au plus tard au 1er janvier 2024.

Mme Frédérique Espagnac. Vous avez raison, monsieur le président ; je vous prie de m’excuser. Il s’agit évidemment de 2044 !

Il est défendu, madame la présidente.

Le régime de retraite des clercs de notaires n’est pas déficitaire et ne bénéficie d’aucune subvention d’équilibre provenant soit du régime général de la sécurité sociale soit du budget de l’État. Repousser l’âge de départ de la retraite de 62 ans à 64 ans n’améliorera pas les conditions de travail au sein des études et pénalisera les femmes, ...

Mes chers collègues, en vous entendant, depuis ce matin, sur la suppression des régimes spéciaux, je me dis que nous ne devons pas être nombreux à avoir des parents ayant exercé des métiers pénibles. Enfant, je voyais mon père partir la nuit comme le jour, en cas de tempêtes, d’inondations, de feux, de neige, quarante-huit heures durant, et pa...