Questions écrites de Frédérique Espagnac

Conditions d'attribution du label « fromage fermier »

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'attribution du label « fromage fermier ». Les signes officiels de l'origine et de la qualité, comme les appellations d'origine contrôlées (AOC) ou le label « fromage fermier » doivent constituer une garantie pour les consommateurs en termes de qualité, de savoir...

Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les cas inquiétants de piqûre dans les boites de nuit et, plus généralement, sur les lieux festifs. De nombreux cas des suspicions de piqûres sauvages en boîte de nuit ou sur des lieux de fête ont été recensés ces dernières semaines dans plusieurs régions de France et, notamment, dans le sud-oues...

Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les grosses difficultés de trésorerie des éleveurs de ruminants et de volailles. Victimes de la hausse considérable du prix du carburant, de l'énergie, des céréales et des protéines, donc de l'alimentation animale mais aussi des engrais, de nombreux agriculteurs se trouvent aujo...

Prolifération de l'algue toxique Ostreopsis sur les plages de la côte basque

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer, sur le risque de prolifération de l'algue toxiques Ostreopsis sur les plages de la côte basque. En août 2021, la présence d'algues toxiques de l'espèce Ostreopsis (siamensis ou ovata) sur les plages de Bidart, de Biarritz ou encore de Saint-Jean-de-Luz avait contraint les ...

Dispositif « chantier et stage à caractère éducatif »

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le dispositif « chantiers et stages à caractère éducatif » prévu dans le cadre du programme « ville vie vacances » (VVV). Ce dispositif s'adresse désormais prioritairement aux jeunes en difficulté, âgé de 11 à 18 ans, des quartiers de la politiq...

Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les incidences d'une augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) à 5 unités de gros bétail (UGB). Dans son plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027, la France a proposé de rehausser le seuil d'accès à l'ICHN...

Situation économique des pêcheurs fluviaux du sud-ouest

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des pêcheurs fluviaux du sud-ouest. Une décision rendue le 18 mars 2022 par le tribunal administratif a suspendu le plan de pêche professionnelle de l'alose et de la lamproie dans l'Adour mis en place par la préfecture de Nouvelle-Aquitaine. Le plan de gestion des poissons migrateurs (P...

Faille dans le décret relatif au miel

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décret n°2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel. Le décret n°2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel prévoit une obligation, pour les miels conditionnés en France, d'indiquer le pays d'origine en respectant l'exigence de loyauté qui résulte des dispositions du règlement de l'Union euro...

Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions, tel qu'il a été prévu dans le chapitre II de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3D)....

Gel sur les cultures de kiwis

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de kiwis affectés par l'épisode de gel ayant frappé le sud-ouest du 2 au 4 avril 2022. Les cultures de kiwis du territoire basco-béarnais ont été gravement touchées par l'épisode de gel qui s'est abattu sur le secteur, provoquant des dégâts considérables suscepti...

Pédopsychiatrie

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de la pédopsychiatrie en France. Les professionnels du secteur, tout comme les familles des patients, constatent quotidiennement le manque de moyens alloués à la pédopsychiatrie et notamment de structures de soin et de prise en charge adaptées. Conséquence de cela, une pri...

Pollution des lacs des Pyrénées

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution des lacs d'altitude dans les Pyrénées. Une étude menée pendant huit ans par des chercheurs de plusieurs laboratoires, en particulier du laboratoire d'écologie fonctionnelle et environnement de l'université de Toulouse, sur huit lacs pyrénéens, dont les lacs d'Ansabère et du Puits d'Ariou...

Directive européenne sur les émissions industrielles

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du projet de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles (DEI) sur les éleveurs français. La Commission européenne a présenté mardi 5 avril 2022 sa proposition de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles (DEI). Le projet pré...

Accompagnants d'élèves en situation de handicap

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation alarmante des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Les AESH sont des acteurs fondamentaux de l'école inclusive, permettant aux élèves en situation de handicap de bénéficier d'une scolarité adaptée à leurs besoins. Pour autant...

Financement du programme « petites villes de demain »

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement du programme « petites villes de demain ». Ce programme était l'une des mesures phares de l'agenda rural présenté par le Premier ministre le 20 septembre 2019. Actuellement, sur la période 2021-2026, 3 milliards d'euros sont prévu...

Augmentation du coût de gestion de la voirie communale et problème de financement pour les petites communes face à la hausse des matières premières

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de l'augmentation du prix des matières premières sur le coût de la gestion de la voirie communale. La guerre en Ukraine a provoqué une hausse importante du prix des matières premières et de l'essence. Cette hausse vient de plus s'ajoute...

Blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le blocage des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales doivent aujourd'hui faire face à une hausse des prix de l'énergie aggravée par la guerre en Ukraine. Si les petites collectivités employant m...

Vignes frappées par le gel dans les Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agriculteurs affectés par l'épisode de gel ayant frappé le sud-ouest entre le 2 et le 5 avril 2022. À la suite des vagues de gel du printemps 2021, le Gouvernement a déployé un ensemble de mesures d'urgence dans le cadre du « plan gel » afin d'accompagner les agriculteurs le...

Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la baisse de plus d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne. Cette décision était dans les tiroirs depuis plusieurs mois. Pourtant rien n'a été anticipé. Ce n'est qu'à la mi-décembre que le compromis européen a été trouvé autour des quotas de pêche. C'est pour les poissons plats que la baisse ...

Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge financière des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a décidé que la scolarisation d'un enfant à l'éco...