Questions écrites de Frédérique Espagnac

Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs pour la surveillance des piscines et des plages

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs (MNS) pour la surveillance des piscines et des plages. Cette année encore, les collectivités territoriales, se trouvent confrontées à une pénurie chronique de maîtres nageurs sauveteurs qui se poursuit depuis 2004, date à laquelle le min...

Baisse très importante des dotations de soutien à l'investissement local et d'équipement des territoires ruraux dans les Pyrénées Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le montant et le versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Si a...

Situation de la gynécologie médicale en France et plus particulièrement sur le territoire basco-béarnais`

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale en France et, plus particulièrement, sur le territoire basco-béarnais. Les Pyrénées-Atlantiques ne disposent plus que de 1,76 gynécologue pour 10 000 habitants, une situation d'autant plus alarmante que 42 % des gynécologues du département, tous secteurs con...

Conditions d'attribution du label « fromage fermier »

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'attribution du label « fromage fermier ». Les signes officiels de l'origine et de la qualité, comme les appellations d'origine contrôlées (AOC) ou le label « fromage fermier » doivent constituer une garantie pour les consommateurs en termes de qualité, de savoir...

Cas inquiétants en très grande augmentation de piqûres dans les boites de nuit

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cas inquiétants de piqûre dans les boites de nuit et, plus généralement, sur les lieux festifs. De nombreux cas des suspicions de piqûres sauvages en boîte de nuit ou sur des lieux de fête ont été recensés ces dernières semaines dans plusieurs régions de France et, notamment, dans le sud-ouest...

Situation catastrophique de désertification médicale dans les Pyrénées Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la désertification médicale majeure qui touche le territoire basco-béarnais. Les Pyrénées-Atlantiques comptent 11,19 médecins pour 10 000 habitants mais ce chiffre correct à l'échelle départementale cache, en réalité, une évolution à la baisse du nombre de médecins généralistes puisque le départem...

Prolifération de l'algue toxique Ostreopsis sur les plages de la côte basque

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur le risque de prolifération de l'algue toxiques Ostreopsis sur les plages de la côte basque. En août 2021, la présence d'algues toxiques de l'espèce Ostreopsis (siamensis ou ovata) sur les plages de Bidart, de Biarritz ou encore de Saint-Jean-de-Luz avait contraint les mai...

Nécessaire adaptation du plan de résilience pour les éleveurs de ruminants et de volailles

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les grosses difficultés de trésorerie des éleveurs de ruminants et de volailles. Victimes de la hausse considérable du prix du carburant, de l'énergie, des céréales et des protéines, donc de l'alimentation animale mais aussi des engrais, de nombreux agriculteurs se trouvent aujo...

Diminution du nombre de places à l'examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la suppression de places à l'examen du permis de conduire dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Les professionnels des auto-écoles du Béarn et du Pays-Basque ont récemment constaté une diminution de 30 à 40 % du nombre de places à l'examen du permis de conduire sur le département. La dimin...

Pénurie de billets de train

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la pénurie de billets de trains à destination des villes côtières. À ce jour, les trains à destination des villes de bord de mer sont, en grande partie, presque complets du jeudi au dimanche. Les billets restants ont, ...

Nécessaire majoration de l'allocation rentrée scolaire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'une majoration de l'allocation rentrée scolaire (ARS). Depuis près de 50 ans, l'allocation rentrée scolaire permet aux familles les plus modestes de faire face aux coûts engendrés par la rentrée scolaire de leurs enfants. Revalorisée de 1,8 % le 1er avril 2022, cette aide...

Levée de l'obligation vaccinale contre le covid-19 du personnel soignant afin de limiter la pénurie de professionnels de la santé

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité de lever l'obligation vaccinale contre le covid-19 du personnel soignant afin de limiter la pénurie de professionnels de la santé. Au regard de la couverture vaccinale de la population française - 80 % des Français ont un schéma vaccinal -, de la nette amélioration de la situation ...

Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles font face les demandeurs d'asile, notamment ukrainiens, concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA). L'ADA est versée par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) aux étrangers qui bénéficient d'un droit au maintien sur le territoire pendant...

Difficultés rencontrées par les demandeurs d'asile notamment ukrainiens souhaitant passer l'examen du permis de conduire

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par des demandeurs d'asile, notamment ukrainiens, souhaitant passer l'examen du permis de conduire. Les ressortissants ukrainiens accueillis en France suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie bénéficient d'une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d'une durée...

Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'inclure, de préserver et de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) afin de favoriser la vitalité économique de ces territoires. Maillons indispensables du territoire national, les...

Ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'ordonnance relative à l'« aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ». Le 6 avril 2022, le Gouvernement a adopté l'ordonnance relative à l'« aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prév...

Pénurie de maîtres nageurs sauveteurs pour la surveillance des piscines et des plages

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs (MNS) pour la surveillance des piscines et des plages. Cette année encore, les collectivités territoriales, se trouvent confrontées à une pénurie chronique de maîtres nageurs sauveteurs qui se poursuit depuis 2004, date à laquelle le min...

Baisse très importante des dotations de soutien à l'investissement local et d'équipement des territoires ruraux dans les Pyrénées Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales sur le montant et le versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Si au niveau national...

Situation de la gynécologie médicale en France et plus particulièrement sur le territoire basco-béarnais

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale en France et, plus particulièrement, sur le territoire basco-béarnais. Les Pyrénées-Atlantiques ne disposent plus que de 1,76 gynécologue pour 10 000 habitants, une situation d'autant plus alarmante que 42 % des gynécologues du département, tous secteurs co...

Situation catastrophique de désertification médicale dans les Pyrénées Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la désertification médicale majeure qui touche le territoire basco-béarnais. Les Pyrénées-Atlantiques comptent 11,19 médecins pour 10 000 habitants mais ce chiffre correct à l'échelle départementale cache, en réalité, une évolution à la baisse du nombre de médecins généralistes puisque le départe...