Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un texte sur le pouvoir d’achat appelle humilité et sens des responsabilités. Face à une inflation exceptionnelle, nos concitoyens attendent des réponses ciblées et immédiates à leurs préoccupations du quotidien : manger, se déplacer, se chauffer, pouvoir concrétiser leurs projets...

La commission est défavorable à la suppression de cet article, qu’elle a introduit dans le projet de loi et qui vise à simplifier la procédure d’extension des accords salariaux. Cette procédure simplifiée est très bornée dans le temps, puisqu’elle s’appliquera dès lors que deux revalorisations du SMIC auront eu lieu dans les douze derniers moi...

Ces amendements identiques visent à revaloriser le SMIC à 1 500 euros net, soit 1 923 euros brut. Je rappellerai trois points. D’abord, au 1er août prochain, le SMIC aura augmenté de 8 % en un an par des effets mécaniques assez classiques, pour atteindre 1 679 euros brut. Ensuite, l’augmentation du SMIC pourrait contribuer à alimenter l’infl...

Il est intéressant de lire l’exposé des motifs de l’amendement n° 170, que vient de nous présenter Mme Cohen. Il y est indiqué que 120 des 171 branches du régime général affichaient une grille salariale comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC le 17 juin 2022. Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de rappeler que ce chiffre a ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 2022, le taux d’inflation devrait atteindre au moins 5, 5 %, un niveau que la France n’avait pas enregistré depuis 1985. Nous avions collectivement fini par oublier les conséquences d’une forte inflation. Mais elles se rappellent brutalement aux Français, qui voient grimper...

L’amendement n° 83 rectifié a pour objet une revalorisation de 3, 5 % du RSA et de l’ASS pour l’aligner sur celle du point d’indice de la fonction publique ; je ne reviens pas sur la présentation de Vincent Segouin. En cette période d’inflation, les valorisations de taux sont différentes : l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée ...

Pour gagner du temps, je vais rappeler la ligne qui a prévalu lorsque nous avons examiné ces différents amendements en commission. Nous avons d’abord souhaité que la prime reste simple, qu’elle ne se substitue ni aux salaires ni aux outils classiques de partage de la valeur que sont l’intéressement et la participation, qu’elle conserve un avan...

L’amendement n° 359 rectifié, qui vise à supprimer toutes les exonérations liées à la prime, est contraire à notre philosophie. Avis défavorable. Comme je l’ai indiqué en commission, je demande à leurs auteurs de retirer les amendements identiques n° 257 rectifié ter, 369 et 381 rectifié, qui ont pour objet d’autoriser l’attribution de ...

L’amendement n° 137 a pour objet d’étendre la faculté de verser la prime aux particuliers employeurs. C’est effectivement une question que nous nous sommes posée, puisque l’on peut imaginer que des particuliers employeurs souhaitent attribuer une prime sur ce modèle-là. Dès lors, monsieur le ministre, nous souhaiterions vous entendre – j’allais...

Le niveau de rémunération, à l’instar des autres critères, est un élément possible, mais non obligatoire, de modulation de la prime. L’adoption de cet amendement, en rendant ce critère obligatoire, complexifierait le dispositif de versement. Pour ces raisons, la commission y est défavorable.

Cet amendement vise à mettre en place une grande conférence nationale du pouvoir de vivre. Or il existe déjà beaucoup de conférences et de temps de réflexion consacrés à ce sujet. L’avis est défavorable, car il n’est pas opportun de créer une structure supplémentaire.

Même si je comprends l’enjeu, il existe d’autres outils, comme le salaire ou les primes de performance, par exemple, pour prendre en compte la performance individuelle. Je crains de ne pas être suivie par la Haute Assemblée, mais j’émets un avis défavorable sur ces quatre amendements identiques.

Comme vous, madame Delattre, je porte une attention très particulière aux structures d’insertion par l’activité économique. Je comprends la philosophie de cet amendement, mais le dispositif proposé est quelque peu compliqué : avis défavorable.

J’entends la demande, qui nous a également été soumise en audition. Cela étant, s’agissant de cette proposition de préciser dans le texte que la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD) n’emportera pas et n’engagera pas révision du PSE, la rédaction actuelle me semble suffisamment claire pour qu’il ne soit pas nécessaire de procéder à ce...

Cet amendement vise à interdire de verser aux femmes un montant moyen de prime inférieur à celui des hommes. L’adoption de cet amendement rigidifierait le dispositif, ce qui ne correspond pas à l’esprit de cette prime ni à celui qui a prévalu dans nos travaux : avis défavorable.

Le dispositif proposé est assez compliqué. Il nous semble que cet amendement est satisfait en ce que la prime peut être versée ou non : avis défavorable.

Je voudrais tout d’abord rassurer mon collègue Fabien Gay : les salariés conserveront le bénéfice des accords de branche des industries électriques et gazières. M. le ministre l’indiquera sans doute, mais c’est un point qui nous a été confirmé. Nous cherchons effectivement à réduire autant que possible les délais d’intervention. Mais, je dois ...

… que leur travail était inutile. Ce sont les derniers amendements sur lesquels je rapporte, monsieur le président, et c’est pourquoi, en tant que parlementaire, mais aussi peut-être en votre nom, je souhaite ce soir dire à ces hommes et ces femmes merci !

La prise en compte du niveau de rémunération figure déjà parmi les critères possibles, mais non obligatoires, de modulation de la prime. L’adoption de cet amendement, qui vise à lui conférer un caractère obligatoire, viendrait complexifier le dispositif : avis défavorable.

Monsieur le ministre a dit voilà quelques instants qu’il ne s’agissait pas d’un sujet, mais le travail intérimaire en est bien un à nos yeux. Sans doute faut-il encore discuter de la meilleure manière de faire, mais prenons garde de ne pas générer de crispations sociales avec les entreprises de travail temporaire – ce n’est ni l’objectif du Go...