Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Vous pourriez choisir la presse quotidienne régionale, mais je ne suis pas certaine que ces deux branches feraient bon ménage.

Les deux amendements identiques s'éloignent encore de l'ANI. Pour rappel, ils visent à ouvrir des négociations sur les minima conventionnels dans les trois mois suivant une deuxième revalorisation du Smic au cours d'une même année, et à suspendre le bénéfice des allégements généraux à défaut de cette négociation. La commission y est défavorable...

Cet amendement visant à introduire un article additionnel s’écarte lui aussi de l’ANI. Il tend à ouvrir une négociation de branche sur l’échelle des salaires, sur leur indexation sur le Smic et sur les mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’avis est défavorable. Je souhaite toutefois revenir sur...

Elles seules se trouvent structurellement dans cette situation ; les autres courent après l’inflation, c’est là toute la difficulté. Monsieur le ministre, lorsque nous avons discuté de la fusion des branches, j’étais très sceptique. Je note que vous allez fusionner la branche des casinos. Pourriez-vous nous indiquer avec quelle autre branche ?

Vous pourriez choisir la presse quotidienne régionale, mais je ne suis pas certaine que ces deux branches puissent faire bon ménage.

Ceux-ci visent donc à distinguer partage de la valeur et salaire lors des négociations obligatoires en entreprise, un sujet effectivement abordé dans l'ANI. Lors de nos auditions, nous avons sollicité l'avis des organisations syndicales sur cette distinction, sans recueillir d'accord très précis sur le sujet. Plusieurs de nos collègues ont ai...

Les deux amendements identiques s’éloignent encore de l’ANI. Pour rappel, ils visent à ouvrir des négociations sur les minima conventionnels dans les six mois suivant une deuxième revalorisation du Smic au cours d’une même année et à suspendre le bénéfice des allégements généraux à défaut de cette négociation. La commission y est défavorable. ...

Ceux-ci visent donc à distinguer partage de la valeur et salaire lors des négociations obligatoires en entreprise, un sujet effectivement abordé dans l’ANI. Lors de nos auditions, nous avons sollicité l’avis des organisations syndicales sur cette distinction, sans recueillir d’accord très précis. Plusieurs de nos collègues ont ainsi rappelé q...

Les amendements identiques n° 6 et 75 visent à ouvrir, au moins une fois par an, des négociations de branche sur la revalorisation des salaires minima hiérarchiques et sur les mécanismes de revalorisation de l'échelle des salaires en fonction de l'inflation. Les amendements identiques n° 45 rectifié et 55 rectifié visent à ouvrir des négociati...

Je partage votre constat, mon cher collègue : les branches courent effectivement après l'inflation. Je rappelle toutefois, car il ne faudrait pas se tromper de débat, qu'un très faible nombre de branches sont structurellement aux minima. Je vous aurais volontiers conseillé de soumettre cette proposition aux partenaires sociaux : peut-être l'au...

Les amendements identiques n° 6 et 75 visent à ouvrir, au moins une fois par an, des négociations de branche sur la revalorisation des salaires minima hiérarchiques et sur les mécanismes de revalorisation de l’échelle des salaires en fonction de l’inflation. Les amendements identiques n° 45 rectifié et 55 rectifié visent à ouvrir des négociati...

Les dispositions que vous proposez d'introduire ne figurant pas dans l'accord national interprofessionnel, la commission y est défavorable, ma chère collègue. Je rappelle que nous examinons le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Il est vrai que, s...

Mme Frédérique Puissat, rapporteur. Nous sommes peut-être en désaccord sur ce point, chère collègue.

Je partage votre constat, mon cher collègue : les branches courent effectivement après l’inflation. Je rappelle toutefois, car il ne faudrait pas se tromper de débat, qu’un très faible nombre de branches sont structurellement aux minima. Je vous aurais volontiers conseillé de soumettre cette proposition aux partenaires sociaux : peut-être l’au...

Les dispositions que vous proposez d’introduire ne figurant pas dans l’accord national interprofessionnel, la commission y est défavorable, ma chère collègue. Je rappelle que nous examinons le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Il est vrai que, s...

Mme Frédérique Puissat, rapporteur. Nous sommes peut-être en désaccord sur ce point, chère collègue.

La commission est défavorable à ces quatre amendements. En effet, elle a supprimé l'article 1er bis introduit par nos collègues députés en séance. Celui-ci prévoyait que les branches professionnelles devaient établir, avant le 31 décembre 2024, un bilan de leur action en faveur de la promotion et de l'amélioration de la mixité des emploi...

La commission est défavorable à ces quatre amendements. En effet, elle a supprimé l’article 1er bis introduit par nos collègues députés en séance. Celui-ci prévoyait que les branches professionnelles devaient établir, avant le 31 décembre 2024, un bilan de leur action en faveur de la promotion et de l’amélioration de la mixité des emploi...

Je le rappelle, l'article 2 du projet de loi vise à permettre, à titre expérimental, aux entreprises de moins de 50 salariés de déroger à la formule de réserve spéciale de participation. Vous le savez, monsieur le ministre, cette formule soulève un certain nombre de difficultés. Pour les petites entreprises, notamment celles de moins de 50 sal...

Ces deux amendements identiques visent à supprimer le recours à la formule de calcul de la réserve spéciale de participation, qui pourrait être, selon leurs auteurs, moins-disant. Je le rappelle, selon l'ANI, les entreprises de moins de 50 salariés devraient pouvoir « déroger à la formule de référence de participation […] et donner un résultat...