Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

Les propos d'Alain Richard sont excessifs. Sur un plan politique, le vote blanc témoigne d'un désaccord avec la manière dont sont choisis et présentés les candidats des partis politiques. C'est d'ailleurs pour cette raison que ces derniers font évoluer leurs modes de désignation : les primaires ont en effet pour principal objectif de légitimer ...

J'y suis favorable à titre personnel. Je suis également favorable à la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés. Ce que le texte propose est moins favorable, mais c'est un premier pas, à condition que l'on réfléchisse à d'autres outils pour diversifier le choix politique.

Non, car on peut contester l'offre politique sans vouloir créer un parti alternatif. Le fonctionnement des organes politiques classiques n'assure pas toujours la pleine expression de la volonté du peuple. Enfin, si le bulletin blanc est l'expression d'une opinion, l'enveloppe vide ne peut être reconnue comme un vote blanc.

Je souhaiterais attirer l'attention de notre commission sur le sujet de « l'open data » ou des « données ouvertes », qui soulève de nouvelles et nombreuses questions au regard de la loi « informatique et liberté » de 1978. Notre commission aurait tout intérêt à se saisir de cette problématique.

Internet soulève en effet une difficulté : une information peut être reprise de site en site, et les organes de presse bénéficient d'un régime particulier grâce à la loi de 1881. Il faut approfondir cette question. Cela dit, l'amendement que nous examinons ne concerne pas uniquement les organes de presse : il y a là à mon sens un risque de conf...

Jean-Baptiste Calvignac, militant de la verrerie de Carmaux, soutenu par Jaurès, fut licencié par le marquis de Solages pour son engagement social et politique. Il devint maire de Carmaux. Je salue sa mémoire. L'amendement n° 9 est, en conséquence, adopté et l'amendement n° 18, par voie de conséquence, n'est pas adopté. L'article3 est adopté ...

Impossible pour une petite commune d'organiser trois scrutins différents le même jour, ne serait-ce que sur le plan matériel.

a souligné la convergence de vues entre les deux assemblées. Il ne reste que quelques difficultés techniques, notamment à l'article 6, mais les deux rapporteurs proposeront une rédaction pour assurer la compatibilité du délit de maintien irrégulier sur le territoire avec les jurisprudences européenne et constitutionnelle.

a indiqué que, par ailleurs, les rapporteurs avaient déposé deux propositions de rédaction. La première reprend la rédaction de l'alinéa 15 du texte adopté par l'Assemblée nationale, en en améliorant la rédaction.

a jugé qu'il s'agissait d'un renforcement utile de la protection des droits des personnes concernées.

a indiqué que la rédaction de cet article était complexe compte tenu des exigences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Il faut, en effet, que la procédure prévue par la « directive retour » ait été effectivement appliquée pour que l'étranger qui s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français puisse être p...

a estimé que la référence faite dans cette proposition de rédaction à une « mesure régulière » répondait à cette préoccupation.

Les crédits de ce programme sont affectés à l'organisation des élections, au financement des partis politiques, aux moyens de la commission des comptes de campagne et de financement de la vie politique (CNCCFP), auxquels s'ajoutent des moyens très limités destinés à financer les actions contre les sectes ou encore le soutien aux associations et...

L'absence de nos collègues de l'opposition est peut-être liée à des questions de financement des partis politiques...

M. Kaltenbach voit dans la multiplication des micro-partis un risque de balkanisation ; il convient en effet de la limiter. Mais cela impose de définir ce qu'est un parti politique de manière un peu plus précise - sans nécessairement supprimer les avantages fiscaux qui y sont liés. Il est vrai que le cadre juridique a fait l'objet de nombreux d...

Je me félicite de l'effort de tous les échelons de l'Etat pour parvenir à une gestion modeste, raisonnable et transparente des deniers publics. Il faut toutefois résister à toute forme de démagogie : ce n'est pas en diminuant les rémunérations que les droits des citoyens seront mieux garantis. Quels sont les moyens financiers alloués aux ancie...

A l'issue de votre rapport, on ne peut douter de l'utilité d'examiner les crédits des pouvoirs publics -dont le gel, s'agissant des sommets de l'Etat, ne doit pas étonner ! En revanche, je doute que le travail d'une institution s'améliore lorsqu'on réduit les moyens dont disposent ses collaborateurs. La modestie budgétaire se suffit à elle-mêm...

Les orateurs de l'opposition feraient bien de tirer les conséquences d'une situation dont ils sont grandement responsables. Comment nous reprocher de diminuer l'emploi public quand nous devons trouver 60 milliards d'économies à cause des politiques qu'ils ont conduites ? Il ne faut pas oublier le passé, sinon on ne voit pas plus loin que le bou...

L'amendement n° 10 a pour objet d'harmoniser la rédaction du nouvel article 67-1 du code des douanes avec celle de l'article 78-6 du code de procédure pénale en prévoyant que l'officier de police judiciaire doit être averti et donner son accord préalable lorsque des douaniers souhaitent lui présenter un contrevenant.

Cette procédure s'applique déjà pour les policiers municipaux, les agents de sécurité de la SNCF...