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Les interventions de Gélita Hoarau sur ce dossier
5 amendements trouvés
28/01/2009 — Amendement N° 723 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
Mmes Hoarau, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoy...
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : et de 50 % insérer les mots : au minimum Exposé sommaire : La Réunion s'est inscrite dans une démarche ambitieuse et originale d'autonomie énergétique d'ici 2025, démarche basée sur la Maîtrise de la Demande en Energie et un taux de pénétration de 100 % des énergies renouvelables da...
22/01/2009 — Amendement N° 722 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 44 (Retiré)
Mmes Hoarau, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoy...
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural est complété par les mots : «, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles ». Exposé sommaire : Les Chambres d'agriculture en tant qu'établissements publics remplissent de plus en plus de mis...
22/01/2009 — Amendement N° 721 au texte N° 20082009-042 - Article 39 (Rejeté)
Mmes Hoarau, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoy...
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Des zones endiguées peuvent être valorisées sous des conditions de protection arrêtées par une mission d'experts diligentée par l'État. Exposé sommaire : Les collectivités ultramarines sont, pour certaines d'entre elles, confrontées à l'exiguïté de leur territoire...
22/01/2009 — Amendement N° 720 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
Mmes Hoarau, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoy...
Rédiger comme suit la dernière phrase du onzième alinéa de cet article : L'Etat mettra en place des mesures incitatives pour produire et utiliser des énergies renouvelables et économiser de l'énergie, dans les exploitations agricoles (expérimentation, méthanisation, mobilisation de la biomasse agricole et forestière combustible, équipements so...
22/01/2009 — Amendement N° 719 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
Mmes Hoarau, Didier, MM. Danglot, Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoy...
Rédiger comme suit la seconde phrase du I A de cet article : La biomasse est l'ensemble de la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et plus précisément de l'agriculture, de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la matière organique issue de certains déchets industriels...
