Interventions en hémicycle de Georges Labazée

Surtout après un tel débat !

Surtout après un tel débat !

Allons, allons !

Je ne comprends pas comment une ordonnance royale de 1828 peut l’emporter sur la loi de la République ! J’aimerais que l’on nous éclaire sur ce point.

C’est une déclaration d’amour !

Ce gouvernement a fait de la lutte contre le tabagisme une priorité de la politique publique de santé ; nous ne pouvons que nous en féliciter. Le programme national de réduction du tabagisme a fixé des objectifs ambitieux pour lutter contre les méfaits du tabac, qui tue 80 000 personnes chaque année, comptant faire de la génération d'enfants q...

Si cet article était adopté en l'état, cette taxe doublerait leur impôt, viendrait grever leur trésorerie et entraînerait inexorablement leur disparition. C'est pourquoi, avec plusieurs membres du groupe socialiste, notamment Pierre Camani et Claude Bérit-Débat, dont je tiens ici à saluer le travail, nous avons cherché à trouver un dispositif m...

Nous avons donc déposé un amendement de repli, l’amendement n° 380 rectifié, par lequel nous demandons un report de cette taxe au 1er janvier 2020, le temps pour nos tabaculteurs français d'anticiper cette mesure fiscale, qui sera immanquablement répercutée sur les producteurs-fabricants. Ils pourraient même – pourquoi pas ? – devenir fournisse...

M. Georges Labazée. J'en appelle donc au Gouvernement pour trouver une solution pérenne et compte sur nous, parlementaires, pour la soutenir.

Pardonnez-moi d’avoir été un peu long, madame la présidente, mais le département dont vous êtes l’élue – la Gironde – comme le mien – les Pyrénées-Atlantiques –, la Dordogne, le Lot-et-Garonne sont tous concernés par ce dossier.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce dernier PLFSS du quinquennat est l’occasion pour nous de vous féliciter, madame la ministre, pour votre engagement dans le secteur de la personne en perte d’autonomie, qu’il s’agisse des personnes handicapées ou des personnes âgées. Au...

L’article 1er de la proposition de loi prévoit que le mémoire de saisine du juge comprenne l’ensemble des moyens soulevés par le requérant, afin d’éviter un allongement « artificiel » des délais d’instruction et d’audiencement des affaires par des mémoires complémentaires. Une telle disposition, si elle était retenue, permettrait effectivement...

L’article 3 tend à simplifier la mise en compatibilité des PLU en instituant une cristallisation des règles du PLU pendant au moins trois ans, une prévisibilité du calendrier d’évolution des PLU et un assouplissement du délai de mise en compatibilité. Ce dispositif vise à empêcher qu’une mise en compatibilité ne remette en cause le fondement du...

Madame la ministre, j’ai apprécié votre réponse, mais, à mon sens, il importe de donner des indications aux commissions régionales du patrimoine et des sites, qui ont remplacé les fameuses COREPHAE, sur la façon dont elles peuvent utiliser l’arsenal dont elles disposent en termes de protection, c’est-à-dire les ZPPAUP, de sorte qu’elles soient ...

Monsieur le président, je souhaite procéder à une rectification de vote au nom de mon collègue Philippe Madrelle, sénateur de la Gironde. Lors du scrutin public n° 31 sur les amendements identiques n° 330 et 455 rectifié ter au projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, M. Madrelle a été considéré comme votant pour, alors qu’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, en examinant le rapport d’activité 2015 de l’Institut français du cheval et de l’équitation, nous pouvons lire que cette dernière année a marqué la fin du fonctionnement du groupement d’intérêt public France-Haras, que le GIP a divisé par deux son chiffre d’affaires, par trois ses moyens en personnel...

… qui avaient permis à la France de se hisser à un très haut niveau d’une filière d’excellence : Le m onde du cheval, selon le titre choisi par notre collègue Anne Catherine Loisier pour son rapport parlementaire. Je voudrais revenir sur le premier contrat d’objectifs et de performance 2011-2013, qui avait consacré le retrait de l’étalo...

En définitive, la Cour des comptes souhaite que l’IFCE soit supprimé, que ses personnels soient réaffectés et que son patrimoine immobilier fasse l’objet d’une cession. Monsieur le ministre, je ne souscris pas nécessairement à ces préconisations. Mais pouvez-vous nous indiquer quelles sont, à cet égard, les intentions et les propositions du Go...

M. Georges Labazée. À part dans les lasagnes…

C’est vrai !