Interventions en hémicycle de Georges Labazée

Mme la ministre n’est en rien responsable des ambiguïtés introduites par la circulaire du 26 avril 1998. Comme je l’ai indiqué, il n’est pas question d’autoriser le médecin du travail à prescrire : il s’agira pour lui de participer « à la mise en œuvre de la politique vaccinale en contrôlant le statut vaccinal des travailleurs ». Le texte de l...

M. Georges Labazée. Béarnais têtu, je maintiens mon amendement !

C’est assez...

Il me semble utile de rappeler un préalable important à nos débats : la vaccination est, avec l’hygiène, la première arme de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses. Voilà pourquoi la stratégie vaccinale est un enjeu majeur de santé publique. Pour y répondre, il est urgent d’adapter les instruments de suivi et de contrôle de la...

Dans un rapport d’information intitulé La politique vaccinale de la France, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat et que j’avais présenté au mois de février 2013, je proposais de mettre en place l’enseignement de la prévention en matière de santé à l’école, ce dont nous avons déjà beaucoup débattu ce soir. L’amende...

J’ai moins d’assurance que précédemment… Je ne veux pas créer d’incident à cette heure tardive ! Je vous rappelle simplement, madame la ministre, que j’avais déjà présenté un amendement similaire au moment du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République à la suite de la rédaction d...

M. Georges Labazée. On s’entraîne déjà au Sénat, en « grattant » les temps de parole…

Eh oui !

Je voudrais de nouveau aborder la question de la mise en œuvre du processus de renouvellement des concessions hydroélectriques françaises et vous remercier du travail que vous avez accompli en la matière, madame la ministre. La création de sociétés d’économie mixte hydroélectriques permettra de maintenir un contrôle public sur les concessions,...

Les barycentres !

Nous ne voterons pas l’amendement n° 164. Nous appuyons la position de Mme la ministre, que je tiens à remercier pour les précisions qu’elle m’a apportées ; dans les Pyrénées, cette question est très importante ! Par ailleurs, je suggère que les futures sociétés d’économie mixte s’intéressent de près à l’université. Certaines universités, en p...

Avant de me prononcer sur cet amendement, je tiens à interroger M. le président de la commission du développement durable et M. le rapporteur pour avis au sujet des distances imposées par les services de la défense.

Ce sujet est très compliqué, dans la mesure où ces distances sont, selon les différents régiments, presque à géométrie variable. Dans le département dont je suis l’élu, l’armée dispose de nombreuses unités, et je m’en félicite. Toutefois, je constate que les questions d’autorisation sont toujours très difficiles à résoudre. En la matière, nous...

Merci, monsieur le rapporteur pour avis !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur un texte d’une telle nature, la consigne de vote des groupes est bien souvent inexistante. Oui, mes chers collègues, comment peut-on demander à un groupe de voter comme un seul homme sur des dispositions qui font appel aux convictions les plus personnelles, les plus intimes ? ...

C’était sans compter le sabotage de l’article 3 et de l’article 8, dispositifs clefs de ce texte. Oui, mes chers collègues, en supprimant le droit à la sédation « continue jusqu’au décès », en vertu des termes de l’amendement retenu, puis en supprimant le droit pour chacun de voir ses directives anticipées reconnues et respectées, la droite sé...

Je pèse mes mots, monsieur Roche ! … a montré un visage de réaction

… faisant ainsi preuve d’un terrible comportement.

Alors qu’une grande majorité de Français réclame des avancées sur ce sujet, elle a choisi de dégrader sensiblement le droit existant. L’article 3 a donc été vidé de son sens au travers de l’amendement n° 59 rectifié bis de M. Dominique de Legge et de ses collègues qui a supprimé le caractère « continue jusqu’au décès » de la sédation. ...

En effet, tel n’était pas l’objet de cette disposition, et je tiens à saluer Mme la ministre, M. le président de la commission des affaires sociales ainsi que MM. les rapporteurs qui ont fait preuve de beaucoup de courage et apporté des explications et précisions à tous les instants de notre discussion sur cet article. Il s’agissait non pas d’...