Interventions en hémicycle de Georges Labazée

La commission a été très attentive à cette question des centres de santé. D’ailleurs, cet article n’est pas le seul concerné ; nous retrouvons les centres de santé dans différents articles tout au long du texte. Nous avons donc examiné cette proposition avec beaucoup de soin. L’alinéa 19 de l’article 11 conditionne l’accueil de nouveaux réside...

M. Georges Labazée, corapporteur. Dans ce cas, je ne saurais pas m’y opposer !

La commission s’est demandé si cette proposition ne constituait pas un cavalier législatif dans la mesure elle semble ne présenter aucun lien direct avec la problématique de vieillissement de la population. Sans doute trouverait-elle davantage sa place dans la réforme du droit d’asile qui a été adoptée par l’Assemblée nationale et qui sera proc...

Le présent amendement vise à majorer le montant de l’amende versée à la Caisse de garantie du logement locatif social pour défaut de transmission d’informations ou pour transmission d’informations manifestement erronées. Ce montant, aujourd’hui fixé à 100 euros par tranche de cent logements, serait porté à 10 euros par logement pour les mille ...

La possibilité pour le ministre en charge du logement de saisir l’Agence nationale de contrôle du logement social serait de nature à renforcer l’effectivité du contrôle des obligations de transmission qui incombent aux bailleurs. Cette disposition n’a toutefois pas de lien direct avec l’objet du projet de loi d’adaptation de la société au viei...

Cet amendement tend à revenir sur un amendement de la commission des lois adopté par la commission des affaires sociales, sur avis favorable des rapporteurs. Au vu des explications qui ont été fournies, la commission des affaires sociales s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je crois qu’il faudra revoir la rédaction de cet article lors de la deuxième lecture, mais, présentement, on ne peut pas revenir en arrière. Je voudrais expliquer la position de la commission sur ce sujet complexe. Dans sa rédaction initiale, l’article 15 prévoyait notamment l’interdiction de la gestion en régie des services offerts au sein d...

Le présent amendement vise à renforcer la protection des résidents en rendant obligatoire la réalisation d’une étude d’impact préalablement à la suppression d’un service non individualisable. Il a été rejeté lors de l’examen du texte par la commission des affaires sociales au motif que cette obligation pose la question de la qualité, d’une par...

La commission ne voulait pas de la mention d’une étude d’impact. Compte tenu de la modification apportée par M. Gremillet, je crois pouvoir dire, au nom de la commission, que son avis ne saurait être aussi tranché.

La commission avait émis un avis défavorable puisque, selon nous, les centres de santé étaient inclus dans les établissements de santé. Cependant, Mme la secrétaire d’État a indiqué tout à l’heure, à propos d’un autre amendement, que ce qui allait sans dire allait mieux en le disant. Aussi, dans un souci de cohérence avec le vote émis précédem...

Le texte initial prévoyait que le règlement de copropriété fixe la répartition des charges relatives à l’entretien des parties communes affectées à la prestation de services spécifiques individualisables. Le but était de ne faire peser ces charges que sur les utilisateurs effectifs des services. Les auditions menées par les corapporteurs ont t...

Nous l’avons bien senti, madame la secrétaire d’État, nous aurons impérativement besoin d’un débat de fond sur la question du logement et des résidences-services lors de l’examen du présent texte en deuxième lecture. Les rapports que vous avez mentionnés, en particulier celui de l’IGAS, ont en effet été rendus tardivement. La commission n’a do...

Favorable.

J’ajouterai simplement une réflexion. La question de fond est la suivante : les communautés de communes doivent-elles être fédératrices, comme c’est le cas actuellement, ou intégratrices ? Dans le second cas, les communes seront constitutives de la communauté de communes, mais elles finiront par disparaître. Tel est le choix que nous devrons fa...

Je suis défavorable à l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Cardoux. Par ailleurs, j’aimerais, madame la ministre, vous poser une question : le dispositif de rénovation urbaine intègre-t-il la compétence en matière de logement ?

Je vous remercie de cette précision.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec 15, 75 milliards d’euros de crédits demandés pour 2015, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoigne de l’importance de l’action de l’État au service des personnes les plus vulnérables. Comme l’écrit M. Philippe Mouiller dans le ra...

Merci, mon cher collègue ; entre présidents de conseils généraux, nous sommes très solidaires sur cette question, quel que soit notre bord politique.

Je me félicite également de la priorité donnée par le Gouvernement à l’égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, les crédits du programme 137 augmentent, légèrement, de 0, 56 %, pour atteindre 25, 2 millions d’euros. Ce qui mérite d’être relevé, madame la secrétaire d'État, c’est que ces crédits créent un effet de levier, car ils attirent...

M. Georges Labazée. Ce n’est pas ce que nous avions dit !