Interventions en hémicycle de Georges Mouly

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour réaliser l'objectif de plein-emploi, la formation professionnelle initiale et continue constitue un élément primordial. À une question écrite que j'ai adressée à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministère de l'économie, des ...

Nous souhaitons faire en sorte que les établissements publics de coopération intercommunale conservent l'intégralité de leurs ressources, alors que ces dernières sont en diminution, dans les cas précis dont j'ai eu à connaître et je vais m'en expliquer. L'article 1648 A du code général des impôts instaure le principe d'un écrêtement de la part...

 « Celui qui ose, s'il échoue, doit pouvoir rebondir. Le Gouvernement propose donc un réel statut de l'entrepreneur individuel intégré à la loi. Il s'agit de reconnaître l'évidence : l'artisan est un entrepreneur avec tous les courages que cela nécessite. Il faut donc minimiser les risques de l'audace et pérenniser cette performance. » Ces prop...

 « Aider ceux qui en ont le plus besoin sans pour autant renoncer à la réussite de tous les élèves » : tel est, selon vos propres mots, l'objectif que vous vous êtes fixé, monsieur le ministre. Nous ne pouvons que vous suivre dans cette voie. Je ne rappellerai pas, par manque de temps, les trois priorités de votre ministère, mais je tiens à exp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps dont je dispose, je m'en tiendrai à l'essentiel, avec quelques scrupules toutefois face aux interventions substantielles et argumentées de nos différents rapporteurs. Monsieur le ministre, votre intervention, si dense, est une belle illustration des e...

Là encore, je vous ai bien entendu, monsieur le ministre. Mais permettez-moi de vous poser une question précise : le conjoint ne pourrait-il être reconnu pour l'octroi d'une ICHN ? J'en viens à la production ovine, dont la situation de crise est bien connue ; vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Je note qu'il en est tenu compte puisqu'un...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, après l'intervention de M. Paul Blanc, notre éminent collègue, vous aurez sans doute à me pardonner quelques redites. La loi du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées a défini de nouvelles obligations et un contexte nouveau, pour une approche et une prise en...

...et les efforts qui restent à accomplir sont importants. Je mentionnerai quelques points qu'il me paraît opportun d'aborder aujourd'hui. L'une des mesures phare de la loi est la prestation de compensation. C'est une innovation majeure, dont l'accès doit être perfectionné. Il s'agit d'un réel progrès, mais encore faut-il assurer une égalité ...

Je pose cette question, car je crois savoir qu'il existe quelques expérimentations ; il faudra, si possible, les évaluer et en tirer les enseignements. Par ailleurs, le coût des aides humaines et le prix élevé des aides techniques sont souvent mentionnés comme particulièrement pénalisants. La parentalité des personnes handicapées, dès lors qu'...

Néanmoins, les conditions d'attribution du complément de l'AAH restent trop restrictives. Quelles mesures pourrait-on envisager pour rendre à l'AAH son véritable rôle de compensation d'une « inemployabilité » ? Les efforts qui restent à faire en ce qui concerne l'emploi des personnes handicapées, élément essentiel d'intégration sociale, que ce...

Ne pourrait-on envisager, lors de l'élaboration des conventions avec les tutelles, la prise en compte de variables d'ajustement, par exemple le temps effectif au poste de travail et le vieillissement ? Quant aux entreprises adaptées, la transformation des ateliers protégés en entreprises adaptées est l'aboutissement d'une revendication du sect...

...de voir le jour. Le conseil régional de l'organisation sociale et médico-sociale du Limousin s'est prononcé favorablement : ce service d'accompagnement en faveur des jeunes de cette tranche d'âge reconnus comme handicapés apporterait une réponse innovante, après l'orientation déterminée par la commission départementale des droits pour l'aut...

Non !

 « Le discours du Président de la République, à l'occasion du sommet de l'élevage, est un discours d'ambition et de conviction. [...] Les grandes orientations répondent à nos préoccupations. [...] Mais les agriculteurs ont besoin de mesures concrètes », ainsi s'exprimait la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Monsieur le...

Cela me donne l'occasion d'avoir une pensée pour les haras nationaux. Dans le cadre d'une deuxième vague de projets, je veux mentionner celui du chef-lieu de mon département. Ainsi, je veux citer deux des trois éléments, bien ciblés, qui le composent : une ferme maraîchère d'insertion ici ; une ferme écologique et culturelle là, portée de surc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'avenir des enfants se joue avant six ans. Les dés sont jetés très tôt. Les écarts de connaissances des enfants qui entrent en cours préparatoire sont déjà très marqués par le milieu familial. C'est dire le rôle central de l'école dans la promotion de l'égalité des chances. Il...

Monsieur le ministre, dans mon intervention, je vous ai interrogé sur la présence des enfants de deux ans dans le secteur préélémentaire. Je ne vous demande pas une réponse immédiate, mais je me permettrai de revenir sur ce sujet en une autre occasion. Quant à l'amendement n°II - 103 rectifié, il vise à maintenir en l'état les effectifs de l'e...

Étant donné la diversité de notre groupe politique, j'ai scrupule à le retirer, monsieur le président. Mais, après avoir entendu M. le ministre évoquer le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », les personnels administratifs, les cotisations patronales et l'article L. 442-14 du code de l'éducation, il semble que nous po...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 est l'occasion pour moi de saluer - pour insuffisants que soient les résultats - les différentes réformes mises en place à ce jour. Alors qu'en 2004 la situation de la sécurité sociale était alarma...

... soit une économie potentielle supplémentaire de plus de 300 millions d'euros par an. Il y a donc tout intérêt à renforcer la banalisation de l'usage des génériques par les patients et par les professionnels de santé. C'est la raison pour laquelle je me félicite de la suggestion du rapporteur de la commission des affaires sociales pour les ...