Questions de Georges Mouly

Avenir de la PHAE

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la question posée par l'avenir de la PHAE (prime herbagère agri-environnementale) après 2006, dont l'absence de garantie de survie suscite l'inquiétude des agriculteurs, en particulier les plus jeunes. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir lui préciser de quell...

Regroupement des parcelles de forêts privées

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le problème posé, en matière de forêts privées, par le regroupement des parcelles qui, s'il a connu une bonne évolution dans le récent projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, n'est toujours pas réglé dans sa totalité. En effet les seules mesures de...

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les propositions, formulées par la Commission européenne, de modifier le dispositif actuel d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs, en particulier l'octroi des prêts bonifiés qui serait alors remplacé par une prime unique, ce qui entraînerait, selon les responsa...

Situation des entreprises artisanales du secteur bois et forêt

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le problème posé par la situation des petites et moyennes entreprises artisanales oeuvrant dans le secteur de la forêt et du bois - il s'agit en général des scieries - aujourd'hui confrontées à l'obligation de mettre aux nouvelles normes leur matériel, ce qui leur est tr...

Action culturelle de la France à l'étranger

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur la place donnée à l'action culturelle de la France à l'étranger en matière de politique publique. Un récent rapport du Sénat, en effet, vient de formuler dans ce sens un certain nombre de propositions qui lui paraissent du plus haut intérêt. C'est pourquoi il le remercie de...

Versement des crédits de paiement affectés à l'université de Limoges

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question écrite N° 14852 du 2 décembre 2004 relative au versement des crédits de paiement affectés à l'université de Limoges à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Contrôle des prix pour les fruits et légumes

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur un aspect de la loi relative au développement des territoires ruraux qui, en son article 23, introduit dans le code rural un mécanisme dit de coefficient multiplicateur permettant un meilleur contrôle des prix lors des crises conjoncturelles que connaissent, hélas trop s...

Irrégularité des bourses agricoles

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le problème posé par l'irrégularité de l'attribution des bourses agricoles, puisque selon certaines sources, il semble qu'une partie de ces bourses accordées en 2004, n'ont toujours pas été versées. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser si cette anom...

Maintien du classement de la « Voie sacrée »

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le problème posé par le maintien de la « Voie sacrée » dans le réseau des routes nationales qui semble aujourd'hui être remis en question par un projet de déclassement. Dénommée ainsi par Maurice Barrès et inaugurée par Raymond Poincaré en 1922, la RN 35, en effet, loin d'être seulement une route, comme t...

Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur la difficulté rencontrée, en milieu rural, de bénéficier du concours d'infirmiers (ères) spécialisés (es) pour les soins délivrés au domicile des personnes âgées, et ce du fait tant des restrictions imposées par la réglementation aux SIAD (soins infirmiers à domicile) que de la faible rémunération réservée ...

Versement des crédits de paiement affectés à l'université de Limoges

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème posé à l'université de Limoges par la diminution des crédits de paiement affectés aux constructions en cours, dans le cadre des contrats de plan Etat-Région. Ces constructions sont axées sur quatre volets (modernisation de l'UFR de droit, des lettres et...

Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites, pour les fonctionnaires

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui provoque de nombreuses protestations. Les mesures relatives aux départs anticipés, à l'intégration des primes dans une caisse de retraite complémentaire, au rachat ...

Encadrement de la profession de psychothérapeute

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille les termes de sa question N° 13849 posée le 23 septembre 2004 relative à l'encadrement la profession de psychothérapeute à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé

M. Georges Mouly rappelle à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille les termes de sa question N° 15182 rappel de la question n0 10630 du 16 décembre 2004 relative à l'indemnité de déplacement du personnel de santé, à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.

Propositions de l'Union des associations familiales pour 2005

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les propositions formulées par l'Union des associations familiales à la veille de la Conférence nationale de la famille de 2005, en particulier le bonus de retraite accordé aux femmes qui travaillent et élèvent des enfants, le crédit d'impôt accordés aux familles sur les frais de garde et l'...

Ouverture de casinos en milieu rural

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions dans lesquelles peut être autorisée l'ouverture de casinos en milieu rural. Dans une réponse, en date du 31 mars 2005 à la question écrite n° 16041, posée au ministre délégué au tourisme et relative à l'installation de casinos en milieu rural, il était ment...

Allocation vétérance des sapeurs pompiers volontaires

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème posé par l'absence de décret d'application permettant la mise en oeuvre d'une allocation vétérance en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, telle que créée par la loi de modernisation de la sécurité publique. Cette mesure étant particulièrement attendue par...

Situation des réservistes

M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le problème posé par la situation des réservistes, impatients de connaître les mesures qui doivent être prises en leur faveur depuis la remise du rapport Tessier-Léonard, préconisant un certain nombre de pistes, parmi lesquelles l'établissement d'un partenariat entre l'armée et les entreprises employant des réservistes. I...

Situation des producteurs de lait en région Limousin

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le problème, posé à la région Limousin, par le financement de l'adaptation de la filière laitière aux nouvelles orientations proposées dans le cadre de la réforme de la PAC. Pour l'ensemble Auvergne-Limousin, en effet, les crédits nécessaires à la libération de 28 millio...

Financement du mouvement des foyers ruraux

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le problème posé par les difficultés financières que rencontre le mouvement des foyers ruraux, en raison du non renouvellement de la convention pluriannuelle qui le liait depuis nombre d'années à son ministère et de la baisse significative de la subvention qu'il percevai...