Interventions en hémicycle de Georges Othily

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, le quatrième en quatre ans, répond aux attentes clairement affirmées il n'y a pas si longtemps par nos concitoyens aux dernières élections présidentielles.

Notre pays s'honore d'être une terre de refuge depuis de nombreuses décennies et il doit le rester. Mais, pour cela, il est nécessaire de mettre en place une véritable politique migratoire, en d'autres termes de mieux encadrer pour mieux maîtriser. Vous comprendrez, monsieur le ministre, que l'élu de la Guyane que je suis y soit particulièremen...

L'immigration doit aussi et surtout être indissociable de l'intégration. Or ce n'est plus le cas aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle il nous faut saluer plusieurs mesures du projet de loi qui sont importantes, me semble-t-il. Je pense tout d'abord à l'obligation de maîtriser la langue française et de connaître les valeurs de la Républiq...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le 10 février 2000 était constituée la commission d'enquête sénatoriale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, présidée par notre collègue Jean-Jacques Hyest. Pour ma part, je dois dire la fierté qui fut la mienne d'avoir été l'un ...

Je retire aussi l'amendement n° 229, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Chaque année, les réseaux associatifs de financement de la création d'entreprise permettent à près de 20 000 entreprises de se créer ou d'être reprises grâce à des prêts d'honneur, des microcrédits ou des garanties attribuées aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Les financements ainsi apportés permettent à un public démuni d'avoir accès à...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le III de l'article 6 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dans sa version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit l'insertion d'un article 885 0 V bis A après l'article 885 V du code général des impôts. Le I de ce nouvel article 885 0 bis A liste les diverses entités a...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, « il est des territoires qui ont tellement plus de handicaps que, si on ne leur donne pas plus qu'aux autres, ils ne pourront pas s'en sortir ». Ces propos ont été tenus par l'actuel Président de la République, alors qu'il était candidat à l'élection présidentielle. Cette phrase s...

Madame le ministre, je vous remercie de vos réponses, et je prends acte que le préfet dispose désormais de moyens pour louer des hélicoptères. J'espère que la sécurité de la population guyanaise pourra ainsi être assurée convenablement.

Je souhaite, à ce stade de la discussion sur ce projet de loi important, donner l'explication de mon vote. L'objet de cet amendement est d'habiliter le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances - vous savez très bien, madame la ministre, que le législateur n'aime pas trop cette pratique, même s'il nous faut parfois succomber à la tent...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le débat sur le projet de loi relatif aux libertés des universités intervient l'année où nous célébrons le vingt-cinquième anniversaire de l'université des Antilles et de la Guyane. Ce sera donc pour moi l'occasion de rappeler à votre attention la situation très particulière et inq...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c'est indéniable, il existe un profond malaise et une réelle crise de confiance dans notre pays entre l'institution judiciaire et les justiciables. Bien entendu, ce divorce a été mis en relief par les dysfonctionnements dramatiques de notre justice dans l'affaire dite d'...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les travaux parlementaires de la législature 2002-2007 touchant à leur fin, un premier bilan peut d'ores et déjà être dressé : en matière de procédure pénale, le Parlement aura examiné pas moins de sept projets de loi depuis 2002. Cette inflation de textes constitue, à n'...

C'est justement ce que nous leur reprochons. Vous nous expliquez qu'il ne s'agit que d'une première étape, en attendant une réforme plus profonde après les élections de 2007.

Mais pourquoi remettre à demain, et en conscience, ce que l'on peut entreprendre aujourd'hui ? Il ne faudrait pas décevoir les espoirs des Français sur cette question. Ils ont été nombreux à suivre les auditions de la commission d'enquête en 2006 et se sont ainsi emparés d'un débat jusque-là réservé aux initiés, débat qui avait été lancé dès l...

Cet amendement vise, d'une part, à maintenir dans la définition du sinistre le principe d'ordre public d'aléa sans lequel le contrat d'assurance de protection juridique ne serait plus un contrat aléatoire au sens de l'article 1964 du code civil. Le mot « refus » est supprimé, car il permet à l'assuré de dater lui-même le sinistre et, de ce fait...

Cet amendement vise, d'une part, à replacer l'assuré au coeur du dispositif de l'assurance de protection juridique. En supprimant le caractère systématique de la mesure, l'assuré conserve en effet la liberté de choix d'être assisté ou non d'un avocat. Il permet, d'autre part, de ne pas faire peser de contraintes financières sur l'assuré, ce qu...

La possibilité de négociation est un acte normal de gestion optimisée d'une mutualité dans l'intérêt même des consommateurs. C'est en tenant compte de la mutualité de ses assurés que l'assureur peut maîtriser le rapport « montant des primes/montant des sinistres ». Si cette possibilité disparaît, l'absence de maîtrise des coûts du produit d'ass...